Révolution et démocratie

, par SABADO François

Si la démocratie est définie comme « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », elle est sans limites. Tout ce qui relève de la vie de la « cité » — économie, politique, social — ne peut lui échapper. Toute architecture démocratique doit donc d’abord répondre à cet impératif : donner aux citoyens/nes les moyens de décider sur toutes les questions essentielles, au niveau où ces questions se posent.

L’accusation principale que nous lançons contre la démocratie bourgeoise c’est que l’essentiel des choix politiques, sociaux et économiques échappe à la volonté populaire. Fondée sur la propriété privée et l’exploitation capitaliste, liée à une structure de classes spécifique de la société bourgeoise, la démocratie actuelle ne peut y être que limitée.

La démocratie jusqu’au bout

Les objectifs, les priorités, les besoins de notre société sont décidés, non par les institutions de la « démocratie » (gouvernement, Parlement, municipalités...), mais par le marché. Ces décisions sont prises par une poignée de grands patrons et de financiers qui dominent le marché et ne rendent compte qu’à leurs actionnaires.

Notre conception de la démocratie passe par la rupture avec ces règles du jeu pour intégrer l’ensemble des activités sociales et économiques dans le champ de décision de toutes les assemblées. Les assemblées élues doivent pouvoir légiférer sur l’ensemble des priorités économiques. Elles doivent, si elles je jugent bon, pouvoir interdire les licenciements, procéder à des mesures d’urgence sociale, augmenter les salaires, peser sur telle ou telle restructuration économique.

Cette démocratie intégrale exige de remettre en cause le sacro-saint droit de propriété et le contrôle absolu du patronat sur l’économie, bref de s’acheminer vers l’appropriation publique et sociale des principales activités économiques, pour mieux les contrôler et les maîtriser. Elle s’accompagne aussi d’une planification consciente de l’économie socialisée dans la période de transition entre le capitalisme et le socialisme. La démocratie jusqu’au bout, ou réalisée, est anticapitaliste.

Généralisation du suffrage universel

La démocratie, c’est également la généralisation du vote et de l’élection. « Un homme ou une femme égale une voix », sur la base d’un territoire donné, c’est la formule du suffrage universel. Vieille revendication du mouvement ouvrier contre toutes les formules de suffrage censitaire ou de suffrage restreint, l’extension et la généralisation du suffrage universel dans une société de transition au socialisme ne doit pas souffrir d’hésitations ou d’ambiguïtés. L’élection au suffrage universel de tous les responsables était au coeur de l’expérience de la Commune de Paris.

Etat bourgeois et démocrate, institutions bourgeoise et suffrage universel ont été mis dans le même sac, alors que – tant du point de vue historique que programmatique – il faut au contraire les distinguer. Le suffrage universel est le cadre pour l’expression de toute démocratie. L’Etat et les institutions bourgeoises constituent les instruments de la domination des classes dominantes en système capitaliste.

Une fois libéré de sa subordination aux rapports marchands, le suffrage universel est donc le principe élémentaire d’organisation et d’expression de la démocratie. Cette appréciation a des implications tactiques et stratégiques pour le mouvement ouvrier. Celui-ci doit apparaître comme la force qui élève à un niveau jamais égalé la pratique de la démocratie. La généralisation du vote sur toutes les questions essentielles, tant dans la société que dans les entreprises, l’élection démocratique de tous les responsables.

Dans ce sens, tout ce qui est attaché au suffrage universel et plus généralement aux libertés démocratiques doit être garanti et développé : droits d’expression, droits d’organisation, liberté de la presse, pluralisme syndical et politique, représentation proportionnelle des positions des courants politiques, parité homme-femmes, non-cumul des mandats, possibilité de révocation des élus, référendums d’initiative populaire...

Notre conception ne se réduit pas à l’élection de représentants aux assemblées, elle doit intégrer toute une combinaison d’initiatives et de structures favorisant la participation populaire.

Enfin, un gouvernement du peuple est aussi un gouvernement « près » du peuple. La démocratie suppose une décentralisation du pouvoir et une redistribution des compétences au niveau local, régional et national, au plus proche des citoyens. Toutes les décisions doivent être prises souverainement par les conseils communaux ou d’entreprises, sauf celles qui exigent une délibération et une décision à l’échelon supérieur.

Rupture avec l’Etat bourgeois

Toutefois, si le suffrage universel énonce le principe nécessaire de fonctionnement de la vie démocratique, il n’est pas suffisant pour régler la logique d’ensemble des institutions qui forment le « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Il n’annule pas la division de la société en classes sociales, ni le caractère de classe de l’Etat et des institutions, ni la dynamique de lutte entre les classes sociales fondamentales de la société, ni les perspectives de transformation de la société.

Les institutions de la démocratie parlementaire bourgeoise (appareil de répression, administration, Constitution, lois, règlements), qui s’appuient sur la propriété privée du capital et des grands moyens de production et de communication, sont au service de la domination des classes dominantes. Elles ne peuvent servir d’instrument pour renverser cette domination et pour transférer le pouvoir de la classe bourgeoise à la classe ouvrière.

L’expérience historique comme la politique actuelle des classes dominantes montrent leur refus de toute transformation radicale et la violence qu’elles opposent à la volonté populaire. Et lorsque les peuples arrachent des victoires parlementaires, comme en Espagne en juillet 1936 ou au Chili en 1971-1973, les classes dominantes n’hésitent pas à bafouer le suffrage universel.

Cette approche reste une de nos différences fondamentales avec le réformisme. Une transformation radicale de la société ne peut se faire fans le cadre des institutions bourgeoises, en faisant confiance aux élections parlementaires par une accumulation graduelle de réformes et de conquêtes de positions. La réaction des classes dominantes et la cohérence forte du système capitaliste exigent une rupture avec celui-ci.

La réalisation pleine et entière de la démocratie exige la remise en cause de la propriété privée du Capital et de la vieille machine d’Etat. Elle débouche sur l’affrontement avec l’Etat bourgeois, en particulier avec son appareil de répression qu’il faut alors briser. De ces situations de crise révolutionnaire émergent de nouvelles structures d’auto-organisation et de pouvoir populaire.

Combinaison de démocratie directe et de démocratie représentative (assemblées élues), ces institutions devront constituer l’expression, tout à la fois du procesus révolutionnaire et de la souveraineté populaire. Elles seront alors en situation de se substituer aux vieilles institutions bourgeoises. Pour assurer leur légitimité, ces nouvelles institutions de la démocratie sociale (conseils dans les entreprises et assemblées dans les communes, assemblées locales, régionales, nationales de citoyens ou de salariés) devront recourir au suffrage universel.

De ce point de vue, si nous définissons le suffrage universel comme l’expression du vote démocratie – « un homme/une femme égale une voix », il peut se déployer autant sur le territoire de la commune que celui des entreprises. S’il existe des formules chez Lénine, Trotsky et, surtout chez Gramsci, présentant la démocratie socialiste ou le pouvoir des conseils comme une démocratie de « conseils d’usine » appuyée « sur les groupement de production », l’expérience historique nous rappelle que les élus de la Commune de Paris représentaient des assemblées élues au suffrage universel et que les soviets de la révolution russe étaient des conseils territoriaux, accompagnés par des conseils ouvriers dans les entreprises, des conseils de paysans et des conseils de soldats.

Autogestion sociale et dépérissement de l’Etat

Cette approche permet aussi d’envisager, après la conquête du pouvoir, une démocratie des producteurs librement associée, basée sur le suffrage universel. Assemblées populaires territoriales ou conseils communaux élus peuvent coexister avec des conseils de travailleurs élus par les salariés des entreprises de la commune ou d’un territoire donné.

Les structures d’auto-organisation (assemblées générales, rencontres, réunions) appuyant et contrôlant en permanence tous les conseils, assemblées et représentants élus, favorisant ainsi la construction du socialisme par en bas. Certaines expériences historiques ont mis à l’ordre du jour la possibilité d’un système de deux assemblées : l’une élue directement au suffrage universel, l’autre représentant les secteurs sociaux et les différentes formes d’organisation du pouvoir populaire. Elles peuvent exprimer l’exigence d’expression de la démocratie sociale et politique.

Mais, dans un tel système, les deux assemblées doivent avoir la même légitimité démocratique et donc relever de l’élection au suffrage universel. L’assemblée des secteurs sociaux ou de conseils de travailleurs n’est pas un simple contre-pouvoir aux assemblées territoriales. C’est un pouvoir souverain.

Ceci nous conduit donc dans cette hypothèse à opter, dans une société de transition, pour une certaine forme de « dualité de pouvoir » assurant une tension entre la démocratie politique et sociale. Mais n’est-ce pas l’expression des contradictions d’une société de transition au socialisme, où deux processus coexistent et se croisent : un dépérissement de l’Etat et de ses institutions politiques d’une part, et, d’autre part, l’autogestion sociale, une société « des producteurs » librement associés ? Et si des conflits ou des contradictions entre assemblées surgissent, alors ce serait au peuple souverain de décider, par référendum ou vote au suffrage universel.

Les enseignements des expériences historiques, de la Révolution française de 1789/1793, à la Révolution russe de 1917, en passant par la Commune de Paris de 1871, nous conduisent, après la liquidation des vieilles institutions de l’Etat bourgeois, à mettre l’accent sur la démocratie autogérée de la commune ou de l’entreprise et sur une combinaison d’assemblées de citoyens et de producteurs qui élargissent les conditions du débat politique et économique.

Une démocratie socialiste devrait signifier non pas une restriction mais un élargissement sans précédent des libertés démocratiques, garantir un pluralisme politique, le suffrage universel le plus équitable, la représentation des minorités.

Elle devrait commencer à surmonter la division entre l’économique et le politique, la scission entre le producteur et le citoyen. Elle devrait établir la responsabilité des élus devant leurs mandants, favoriser tout ce qui réduit la délégation de pouvoir, afin que l’Etat puisse commencer à dépérir en tant que corps séparé de la société.

Bref, la démocratie socialiste, c’est toujours plus de démocratie.