Les transnationales européennes en Amérique latine

, par DURAND Cédric

Pourquoi dans les pays de la périphérie capitaliste comme l’Amérique latine, les entreprises transnationales (ET) représentent-elles un problème socio-politique spécifique ? De quelle manière peuvent-elles altérer la situation des populations et menacer la souveraineté des peuples ? Fondamentalement, ce problème réside dans les avantages de ces entreprises liées à leur niveau de développement et dans leur capacité à étendre un pouvoir exorbitant sur les populations et les institutions publiques des territoires où elles s’implantent. Sur ce sujet peu importe si les entreprises sont américaines, européennes ou japonaises. La vision selon laquelle la relation économique entre l’Union européenne (UE) et l’Amérique latine serait plus équilibrée qu’entre les États-Unis et l’Amérique latine, ne peut pas être justifiée par la conduite des entreprises européennes et les relations économiques qu’elles contribuent à organiser.

Les ET issues des pays de l’UE représentent la moitié des principales entreprises transnationales mondiales et jouent, en Amérique latine, un rôle aussi grand que les entreprises des États-Unis. Dans le cadre des récents accords et de négociations entre l’UE et les pays ou les groupes de pays d’Amérique latine (UE - Mexique, UE - Chili, UE-MERCOSUR et UE-pays andins), les questions liées aux investissements donnent de plus en plus de droits à ces transnationales. Les clauses qui libéralisent complètement le rapatriement des bénéfices aux maisons mères ainsi que l’interdiction de toute espèce de préférence aux investisseurs nationaux privent les gouvernements d’instruments de régulation et de politique industrielle. De la même manière, elles interdisent toute forme de conditionnalité des investissements, par exemple de la part des autorités locales ou municipales pour s’assurer qu’un investissement n’affecte pas l’environnement. L’aspect le plus dramatique, concerne l’interdiction d’expropriations ou de « de mesures équivalentes aux expropriations ». Comme on le constate avec l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), ce dernier concept à cause de son caractère très étendu représente un très grand danger pour la souveraineté des peuples. De facto, les ET peuvent obtenir des réparations financières pour n’importe quelle mesure politique qui aurait des conséquences négatives sur leurs activités. Concrètement, il y a une supériorité des droits des entreprises transnationales à réaliser leurs profits sur le droit des communautés à protéger l’environnement, la santé publique ou les conditions de travail.

Durant la dernière décennie les investissements directs européens en Amérique latine ont progressé de 300 %. Un facteur important de cette croissance a été la privatisation massive des services publics et des entreprises d’Etat qui ont représenté pour les ET une opportunité extraordinaire de faire des affaires. Le comportement des firmes européennes durant cette période offre de nombreux exemple du danger spécifique que les transnationales représentent en terme de conduite prédatrice, de possibilité de départ brutal ou de non-respect de la souveraineté des peuples.

Avec leurs avantages initiaux sur les entreprises nationales, les ET peuvent échapper aux mécanismes de concurrence et adopter une conduite prédatrice basée sur des rentes de monopole. Ainsi, elles peuvent s’approprier des ressources naturelles ou énergétiques stratégiques en empêchant les gouvernements d’obtenir les recettes financières qu’ils peuvent tirer de ces secteurs. Dans le cas bolivien, les ET, partie prenante de l’exploitation du gaz, refusent d’accepter une augmentation du prélèvement fiscal proposée par le président Carlos Mesa pour pallier la crise économique qui secoue ce pays.

On observe d’autres cas où les ET s’entendent pour appliquer des tarifs très élevés et rapatrier auprès de leur maison mère des bénéfices élevés sans se préoccuper de l’impact de leur conduite. La Banque mondiale et la Banque du Mexique ont ainsi souligné que dans ce pays subsiste où subsiste une seule banque à capital national, les taux de profit du secteur bancaire sont les plus élevés du monde. Les banques étrangères dont la britannique HSBC du Royaume-Uni et les espagnoles BBVA — Bancomer ou la Santander, touchent des commissions dix fois plus hautes que dans leur pays d’origine et, en même temps, ne prennent pas de risque et ne jouent pas leur rôle de financement de l’économie.

L’exemple de l’Argentine est aussi très éclairant sur la conduite prédatrice des ET. Après la crise de 2000-2001, beaucoup d’entre elles qui avaient acheté les anciens services publics ont préféré fermer leurs filiales sans considération pour leurs créanciers et leurs employés. Ce fut le cas, notamment, dans le secteur de l’eau (les français Suez-Lyonnaise des Eaux et Veolia ex Vivendi ; Aguas de Barcelona ; Anglian water), de l’énergie (Electricité de France et Total-Fina-Elf ; des anglais United Utilities et National Grid ; de l’espagnol Repsol de l’Espagne), mais aussi des télécommunications (Telecom Italia et France Telecom). Outre le fait que ces entreprises furent impliquées dans des actes de corruption massifs lors des privatisations, elles ont rapatrié vers leur maison mère des bénéfices exceptionnellement élevés durant les années 90. Leur stratégie en matière d’investissements a été clairement prédatrice :

  1. financer directement le minimum de l’investissement avec un très fort endettement sur le marché local ;
  2. rapatrier le maximum de bénéfices chaque année, ce qui implique d’investir le minimum dans les infrastructures et le développement de l’activité
  3. partir quand la situation est devenue mauvaise pour s’échapper et ne pas contribuer au financement de la sortie de crise.

Le fait de quitter le pays est un deuxième type de problème, car il existe une asymétrie considérable entre les transnationales qui jouent à une échelle globale et les communautés enracinées dans un territoire. Cette asymétrie réside dans la faculté des ET à sortir d’une manière abrupte de l’affaire où elles se trouvent sans faire cas des populations et des travailleurs et parfois sans respecter la législation en vigueur. Le cas de la fermeture illégale de l’usine de pneus Euskadi de Jalisco, au Mexique, par l’entreprise allemande Continental est une bonne illustration de cette logique. Le 16 décembre 2001, la direction de Continental a fermé l’usine sans respecter aucune des conventions internes de l’entreprise ni la législation du travail mexicaine. Depuis plus de deux ans, la lutte des salariés de cette usine et de leur syndicat s’est exprimé par une grève, qui a été finalement reconnue comme valide par les tribunaux mexicains, et par quelques voyages en Europe pour faire pression directement sur la maison mère.

In fine, il y a le problème du respect de la souveraineté des peuples. Les transnationales sont souvent des entreprises géantes qui dans parfois produisent plus de richesses que le PIB de certains pays. Dans les pays périphériques, elles ont la capacité de faire chanter les gouvernements et de bénéficier de l’aide politique de leur pays d’origine pour obtenir une évolution en leur faveur du cadre réglementaire. Ainsi, après la crise argentine, les gouvernements de l’UE ont fait des déclarations publiques pour exiger des autorités du pays dévasté qu’elles ne prennent pas de mesures qui puissent être néfastes pour les transnationales.

Au Mexique, au début de l’année 2004, une controverse est née sur la légalité de plusieurs concessions accordées à des ET dans le secteur de l’énergie, ce qui est explicitement interdit par la constitution. Après les observations de l’Auditoria Superior de la Federación mexicana sur ce problème, les représentants des investisseurs étrangers ont manifesté bruyamment leur réprobation, manifestant leur mépris pour les principes constitutionnels du pays. Ainsi, pour Cintia Angulo, la directrice au Mexique d’Electricité de France — l’acteur privé le plus important dans le domaine de l’électricité au Mexique, les choses sont très simples : « Si nous sommes dans l’illégalité ou l’inconstitutionnalité, alors qu’ils légalisent et rendent constitutionnels nos contrats ».

La situation bolivienne nous offre un autre éclairage révélateur du rôle décisif des ET sur la destinée des peuples. Le projet de loi sur les hydrocarbures que le gouvernement a soumis à la consultation de la société civile le 15 avril 2004 était connu une semaine auparavant au siège de la société pétrolière espagnole Repsol qui opère sur les riches gisements de gaz du sud du pays !

Les problèmes rattachés à la présence des ET en Amérique Latine sont très préoccupants. Mais le plus important est de bien comprendre que, pour les ET et les gouvernements, ce processus est seulement un commencement : toutes les mesures qui sont définies dans des accords entre les pays latino-américains et l’UE octroient de plus en plus de libertés aux multinationales ce qui permet d’anticiper une aggravation de la situation économique de ces nations si on ne change pas les principes de l’intégration interrégionale.