Flexisécurité ?

, par LARRIEU Claude

18 millions de salariés du privé sont directement concernés par le projet d’accord sur le contrat de travail, connu depuis vendredi dernier. Il s’agit d’un bouleversement considérable du droit du travail, à l’avantage du patronat.

La présidente du Medef, L. Parisot claironne sa grande satisfaction : elle a obtenu la « flexisécurité » à la française. Elle nous vante sous ce mot un échange « donnant-donnant » entre une prétendue sécurité des salariés contre une flexibilité augmentée dans la gestion des emplois. En clair, la liberté de licencier. C’est pour cela que Mme Parisot est contente : elle a obtenu ce qu’elle voulait.

Pile : le Medef gagne

Le CPE a été abrogé par la mobilisation sociale, le CNE vient d’être déclaré contraire aux conventions internationales du travail. Mais le Medef ne désarme pas. En effet, il veut des contrats les plus individualisés possibles, sans protection collective par la loi. Le rêve du Medef, c’est que tout se négocie dans l’entreprise, entre le patron, qui a tous les pouvoirs, et l’ouvrier, qui n’en a aucun.

Le Medef n’aime pas les lois contraignantes (exemple : les 35h), mais son projet contraint à augmenter la période d’essai jusqu’à 4 mois (ouvriers) ou 8 mois (cadres). Cela ressemble au CPE ou CNE rejeté.

Le projet Medef impose un nouveau contrat précaire de 18 à 36 mois, dit « contrat de projet ». À la fin du contrat, le patron a empoché les bénéfices d’une affaire urgente, mais le salarié se retrouve à l’ANPE, puisque tel est le contrat qu’il a signé « à terme incertain pour un objet défini » !

Enfin, Mme Parisot a fait passer son projet de licenciement par consentement mutuel, « comme le divorce ». L’astuce, c’est que le salarié signe une convention de rupture qui, certes, est soumise à la validation du directeur départemental du travail, mais qui sera ensuite quasiment impossible à contester. Le patron n’a plus besoin de licencier. Il lui suffit d’obtenir le consentement du salarié... et les prud’hommes ne peuvent plus intervenir.

Face : les salariés perdent !

Le Medef et le gouvernement expliquent qu’il y a des sécurités renforcées pour les salariés en échange des facilités de licenciement. Les indemnités de licenciement seraient soumises à un régime unique, ce qui prouve seulement que, pour les patrons, l’important est de licencier quand ils veulent, quel qu’en soit le motif (économique ou individuel). D’autre part, les salariés licenciés et réembauchés conserveront une petite partie de certains droits à la couverture complémentaire maladie ou la formation. On est loin de la sécurité annoncée qui supposerait au minimum le maintien intégral des acquis (salaires, ancienneté, qualifications). Mais, tout ce qui offre plus de facilité pour les licenciements, plus de flexibilité va être mis en œuvre immédiatement. Tout ce qui nous est vanté comme éventuellement plus de sécurité est soumis à la négociation par branches ou entreprises, donc au veto des patrons.

Et les chômeurs vont être traqués comme des coupables

Le projet Medef contient une clause de surveillance des droits des chômeurs, désignés comme responsables de leur situation. Les chômeurs, comme l’a redit Sarkozy, seront obligés d’accepter n’importe quel emploi, même dévalorisé. L’introduction d’opérateurs privés à côté de l’ANPE (fusionnée avec l’UNEDIC) est légalisée, alors que ces entreprises font des profits sur le dos des chômeurs. Bref, le marché du travail devient un marché comme les autres, et cela peut rapporter gros.

Aucun syndicat digne de ce nom ne doit donc signer cet accord de dupes.

Et si Sarkozy veut passer en force par la loi, la mobilisation unitaire réussie du CPE en 2006, avec tous les syndicats et les jeunes, prouve qu’on peut résister et empêcher une atteinte inadmissible aux droits élémentaires.