Un refus très condamnable

, par CASTAING François

Il est parfois des points qui peuvent sembler accessoires et soulèvent en réalité de graves questions. La demande formulée par l’UFR 14 (Eco-Aes-Gestion) de pouvoir délivrer comme prévu la maîtrise en est un. Le rejet par le CA [1] d’appuyer cette demande interroge.

1/ Bref rappel des textes

Le LMD [2] comprend le cycle de master régi par le décret du 8 avril 2002. Celui-ci stipule très clairement que le master est un grade. Le diplôme intermédiaire est un titre. Le grade comme le titre est un diplôme national. Rappel important car l’article 2 précise bien que : « Les diplômes nationaux sanctionnent chaque étape du déroulement des études supérieures dans un domaine de formation particulier mentionné dans l’intitulé du diplôme. Ils confèrent les mêmes droits à tous les titulaires, quels que soient les établissements qui les ont délivrés et les modes d’acquisition. »
Or dans les textes régissant le master, ainsi que dans les circulaires d’application, en tant que diplôme intermédiaire au sein du master, il n’est nulle part fait allusion à une attestation de fin de M1, ce qui est tout à fait normal puisque la logique du LMD est l’acquisition d’ECTS capitalisables. Le seul titre intermédiaire qui subsiste est donc la maîtrise. Les anciennes maîtrises pourrait-on dire puisqu’il est interdit d’en avoir de nouvelles.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il est bien stipulé, article 9 de l’arrêté du 25 avril 2002 : « Les universités habilitées à délivrer le diplôme de master sont habilitées à délivrer, au niveau intermédiaire, le diplôme national de maîtrise, dans le domaine de formation concerné, qui correspond à l’obtention des 60 premiers crédits européens acquis après la licence. L’arrêté d’habilitation précise les dénominations nationales correspondantes. »
Pour ceux qui n’auraient pas bien compris, l’article 10 est encore plus clair : « Le diplôme de master permet aux universités, dans un domaine de formation, d’organiser l’ensemble de son offre de formation sous la forme de parcours types de formation se différenciant, en règle générale après l’obtention des 60 premiers crédits européens et de la maîtrise, pour déboucher sur un master professionnel ou un master recherche. Cette organisation intègre les objectifs de l’offre de formation existante et peut comporter des objectifs nouveaux (souligné par nous) ».

L’arrêté du 25 avril est précisé par la circulaire du 14 novembre 2002 : « En présentant leur offre, les universités décrivent les parcours organisés au sein de chaque domaine. Ils proposent en conséquence les intitulés des diplômes nationaux délivrés en fin de parcours ou au niveau intermédiaire ». (souligné par nous)
Pour éviter toute erreur, la circulaire du 3 septembre 2003 précise : « L’autorisation à délivrer les diplômes intermédiaires au niveau d’une mention devra être explicitement demandée dans le document descriptif des parcours. » (Ce n’est donc pas automatique, ce pour permettre au ministère de vérifier qu’il n’y a pas de nouvelles demandes clandestines de délivrance de maîtrises non antérieurement habilitées.)
Cette demande a été très explicite pour Eco, Aes, gestion comme en attestent les extraits fournis en annexe de la demande habilitée et communiqués au CA, dont j’extrais celui-ci :

« Page 51, Sortie « maîtrise » -
M1 – titre : Oui, délivrance systématique
Conditions de délivrance de « la maîtrise » – M1 – titre :
Conformément à l’art. 9 de l’arrêté du 25/04/2002 relatif au diplôme national de master, le diplôme national de maîtrise d’AES ou de Sciences économiques ou de LEAC est délivré à l’issue de la première année du master DES, dans les conditions prévues par les arrêtés d’habilitation de l’Université Paris 8 pour chacun de ces diplômes. »

Le refus qui nous est opposé en ce moment par les services de Paris 8 pour la délivrance du titre de la maîtrise (pourtant ratifiée par le CA, le CS et le CEVU en 2005 puis le ministère toujours en 2005) revient à priver les étudiants des droits afférents à ce diplôme national.

2/ Bref rappel des débats nationaux lors de la mise en place du LMD

Nul n’est censé — au CA — ignorer les débats qui ont eu lieu en 2003 concernant le LMD. Deux des principales critiques formulées à l’encontre du LMD étaient :

  • la constitution d’un nouveau cycle comprenant B+4 et B+5 devait logiquement conduire à considérer que les étudiants rentrant dans ce cycle avaient vocation à le terminer. Ce faisant, la sélection n’intervenant qu’à la fin du B+4 introduisait un dysfonctionnement qui conduirait logiquement au déplacement du curseur soit au début du cycle soit au-delà du cycle. Le plus logique, compte tenu des pressions budgétaires était le déplacement au début, c’est-à-dire que la licence ne donnerait plus accès librement à la maîtrise puisque celle-ci risquerait de disparaître au profit du seul master. Pour répondre à cette objection, ou pour la parer, nous avons demandé et obtenu le maintien de la maîtrise, ce qui ne représente pas une garantie absolue mais enfin donne quelques garanties aux étudiants.
  • l’introduction des ECTS comme seul mode de calcul du contenu des diplômes au nom de la mobilité conduisait – conduit – à la disparition d’un référentiel national des diplômes, c’est à dire le droit pour l’étudiant de faire valoir qu’une maîtrise d’AES ici vaut une maîtrise d’AES là. La réponse du ministère a été double. Elle a introduit l’annexe descriptive ET repris – fini par accepter – le maintien des diplômes intermédiaires. Cette annexe descriptive (supplément au diplôme) sera dans beaucoup de cas un leurre, à tel point que les modalités de celle-ci ne sont toujours pas au point. Qui va faire croire qu’un recruteur va aller examiner les 50 pages de l’annexe descriptive lorsqu’il aura 150 candidats pour un poste (sauf à croire que nos étudiants de maîtrise vont tous postuler à un poste de cadre supérieur) ?

Sur ces deux principales critiques majeures, nous avions (mobilisation critique à l’égard du LMD et syndicats) obtenu du ministère, avec le droit de délivrer les maîtrises (mais aussi les DEUG), quelques garanties que le CA, par sa décision, refuse de respecter.

3/ la réalité des débats au CA du 15 décembre

Si j’étais absent à cette séance – que de regrets ! – cela ne m’a pas empêché d’aller écouter l’enregistrement de la séance pour savoir si mon entendement n’était pas déréglé.
L’écoute est sidérante en ce qu’elle révèle que le CA est un lieu où l’on peut asséner des contres vérités – y compris de la part de « spécialistes » - sans qu’elles ne soient contredites.

L’argument essentiel avancé est de refuser de délivrer les “anciennes maîtrises” (à quoi correspondraient les intitulés demandés par l’UFR) et de n’accepter à titre exceptionnel de délivrer que des “maîtrises nouvelles” portant l’intitulé du master. A titre exceptionnel car la préférence doit aller à la référence à AES, Sc ECO et LEAC dans le supplément au diplôme qui, je le rappelle, n’existe pas encore.
Cette argumentation est absolument stupide et ne résiste pas aux textes suscités.
Pourquoi ?
Parce que la mise en place du LMD interdit la demande d’habilitation de nouvelles maîtrises, et que par conséquent la référence dans les textes officiels au droit de délivrer les diplômes intermédiaires (que sont le DEUG et la maîtrise) ne peut donc concerner que les anciens diplômes qui eux seuls ont été - antérieurement - habilités. Délivrer une maîtrise Dynamiques économiques et sociales supposerait qu’une telle maîtrise ait été antérieurement habilitée.

Pourquoi est-ce si important ?

Parce que nous devons défendre le principe de diplômes nationaux dans la mesure où ils donnent droit à une reconnaissance équivalente pour l’ensemble de ces diplômes portant le même intitulé. Une maîtrise AES est équivalente à une maîtrise AES car le référentiel de cette formation est équivalent d’une université à une autre. Le supplément au diplôme est tout sauf un référentiel, il n’est qu’un descriptif de choses qui peuvent être très différentes. Le supplément au diplôme qui, je le rappelle, n’est toujours pas mis en place, ne représente donc en rien une garantie pour les étudiants, c’est bien ce que nous avons critiqué dans le LMD.
Ainsi peut-on être choqué par l’argumentation qui reproche à l’UFR de ne pas avoir confiance dans son nouvel intitulé comme si on pouvait ignorer que l’enjeu de la discussion était bien celui de la délivrance d’un diplôme national reconnu ou non, pas de la délivrance d’un titre de type DU.
D’où aussi le fait de pouvoir être choqué par l’absence de réaction aux longs développements sur la Cour des Comptes qui se plaindrait du maintien de la double diplômation (sic) dans les universités (tiens, il y aurait donc beaucoup d’endroits où cela se ferait !) et que la demande de l’UFR reviendrait à retomber dans les errements que la Cour dénonce (il y a donc bien refus de voir ces diplômes « archaïques » délivrés).

S’ajouterait à ces argumentations une prétendue réponse du ministère qui aurait fait savoir que la maîtrise devait porter le nom du master, sauf que le représentant du ministère pour P8 a dit le contraire. La lettre de l’UFR 14 visait à lui demander de formuler son avis oral par écrit puisque les services de P8 font de la résistance.
Quant au nombre d’étudiants concernés, cela devrait dépasser la centaine (il y a plus de 300 étudiants en M1, et environ 45 places en M2) et non les 20-25 évoqués.

L’argument du CEVU (« il n’a pas encore été consulté ») était peu sérieux dans la mesure où l’avis du CA pouvait être formulé sous réserve de l’avis du CEVU. Il n’a d’ailleurs été utilisé qu’en tout dernier recours, près de 10 minutes après que le VP du CA ait essayé une première fois de passer au vote.
A la décharge de P8 autrement, je dois dire que l’un de ses représentants a plutôt laissé entendre qu’il fallait soutenir (« nous ne risquons rien même s’il est peu probable que le ministère donne droit à la demande ») et un autre a fait remarquer que l’on nous avait pourtant promis au début du LMD qu’on aurait droit de délivrer ces diplômes puisque le LMD se superposant à l’ancien système. Enfin, les défauts de transmission de tous les documents sur ce point pouvait être pallié en quelques secondes, le texte de l’UFR tenant sur une page (et cette « excuse » n’a elle aussi été évoquée quelques secondes seulement avant le vote, et après 45 minutes de débat). Malgré cela, aucun vote ne s’est prononcé pour soutenir la demande de l’UFR.

Cette décision semble tellement abracadabradantesque qu’il est bien difficile de l’interpréter, car personne ne peut penser qu’au sein du CA de Paris 8 des voix puissent se prononcer contre la délivrance de diplômes nationaux...

François Castaing, le 20 décembre 2006

P.-S.

Article paru sur site du collectif Paris 8 autrement, le 18 janvier 2007.

Notes

[1NDLR des Éditions La Brèche Numérique. Le sigle CA veut dire conseil d’administration.

[2NDLR des Éditions La Brèche Numérique. Les sigles LMD veulent dire Réforme LMD (pour Licence-Master-doctorat), processus de mise en conformité du système universitaire français avec les normes européennes.

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