Mentions légales (site national NPA)

Brouillon provisoire
YG

URL : https://nouveaupartianticapitaliste.org/node/59147
Directeur de publication : Julien Salingue
Numéro ISSN : 2269-3696

Mentions légales et politique de confidentialité RGPD

Les informations suivantes sont fournies en vertu de l’article 6 de loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique. Ces mentions d’information sont conformes aux exigences du règlement RGPD.

Le NPA (Nouveau Parti anticapitaliste) est engagée dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).

Notre priorité reste le respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité vous expose quelles sont les informations recueillies par le Nouveau Parti anticapitaliste, comment et pourquoi. Vos informations personnelles ne sont ni transmises ni monnayées, elles sont uniquement à destination du Nouveau Parti anticapitaliste pour réaliser ses missions et vous informer de son actualité. Elles sont conservées conformément aux dispositions de la CNIL (www.cnil.fr).

Vos informations peuvent être consultées, si nécessaire, pour nous conformer à nos obligations légales, par exemple, pour répondre à une décision de justice ou autre acte de procédure prise par les autorités compétentes.

Vos données personnelles sont stockées et hébergées dans un data-center sécurisé (Gandi) à Paris en France et/ou sur les supports informatiques du Nouveau Parti anticapitaliste.

Personne désignée M. Julien Salingue « Délégué à la protection des données »
Le webmestre > ecrire chez npa2009.org

Collecte et traitement de vos données

Quelles sont les informations recueillies et pourquoi ? Très peu d’informations sont collectées. La liste de ces données personnelles et les raisons pour lesquelles nous collectons ces informations sont expliquées ci-après :

Site Internet

La zone géographique où vous vous connectez à notre site Internet, depuis votre ordinateur ou appareil mobile, comme celle fournie par une adresse IP, est une information que nous collectons de manière anonyme, tout comme le type d’appareil utilisé pour se connecter au site. Ces données récoltées nous permettent d’orienter notre stratégie de communication.

Cela peut, par exemple, être l’adaptation du site au mobile face à la montée du nombre de visites depuis un mobile. Les outils Google Search Console et Google Analytics sont utilisés.

Cookies

Nous avons l’obligation légale de vous informer que notre plateforme utilise des cookies indispensables à son bon fonctionnement. Ces cookies permettent de vous identifier, permettre des paiements concernant les abonnements, garder l’historique de votre session, vous reconnecter automatiquement, récolter des statistiques d’utilisation anonymes et surtout : ne pas vous remontrer ce message ! Aucun cookie tiers de tracking, de suivi, ou publicitaires n’est présent sur notre plateforme. Néanmoins, pour votre information, lors de l’écoute de podcasts, il est possible que des serveurs tiers hors de notre contrôle récoltent certaines informations personnelles, ou non (comme Facebook notamment).

Lors de la consultation de ce site, des cookies (témoins de connexion) sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Le webmestre peut, notamment à l’aide de cookies, rendre plus pertinents le contenu ou l’information présents sur son site Internet et les adapter à vos besoins personnels. En aucun cas le Nouveau Parti anticapitaliste ne peut identifier un utilisateur par un cookie. En pratique, nous utilisons des cookies pour les finalités suivantes :

  • adapter la présentation du site aux caractéristiques de votre terminal (résolution, système d’exploitation, type de terminal utilisé, etc.)
  • mettre en œuvre des mesures de sécurité ou de protection du site Internet
  • détecter les problématiques de navigation
  • évaluer la pertinence des contenus publiés et l’ergonomie du site.

Réaliser des statistiques et analyses de fréquentation et d’utilisation, de navigation, et des mesures d’audience du site et de ses différents espaces en vue notamment de son amélioration.

Optimiser l’expérience utilisateur selon vos préférences.En résumé, les cookies utilisés par ce site Internet sont des cookies fonctionnels, techniques et de mesure d’audience. Ce site utilise Google Search Console et Google Analytics pour analyser les données du trafic. Les données sont récoltées dans le but d’améliorer le service proposé.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité du Nouveau Parti anticapitaliste quant au contenu de ces sites. L’accès à tous les autres sites Internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur. Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tout sites qui lui sont liés. L’internaute reconnaît être informé des différences d’interprétation des pages Internet par les différents logiciels de navigation présents sur le marché.

De préférence, la création de liens hypertextes vers le site du Nouveau Parti anticapitaliste est soumise à son accord préalable.
Pour lui faire parvenir une demande, il suffit de contacter le service communication : ecrire chez npa2009.org

Dans le cas de la création d’un lien hypertexte vers le site du Nouveau Parti anticapitaliste qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable et s’il n’en approuve pas le contenu, alors ce dernier se réserve le droit d’exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant sur son site.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement Européen (UE) du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès et de rectification, mise à jour et complétude de vos données à caractère personnel
  • droit d’effacement de vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées
  • droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel
  • droit à la portabilité de vos données à caractère personnel lors que ces données font l’objet de traitements fondés sur leur consentement ou sur l’exécution d’un contrat
  • droit de définir le sort de vos données
  • droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer les droits définis ci-dessus, vous pouvez contacter le NPA en écrivant à l’adresse suivante :

Siège national du NPA
2 rue Richard Lenoir
93100 Montreuil
tél. : 01 48 70 42 30 - courriel : ecrire chez npa2009.org

Vous devez indiquer les données à caractère personnel que le Nouveau Parti anticapitaliste doit corriger, mettre à jour ou supprimer et vous identifier de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression seront soumises aux obligations légales imposées à notre structure notamment en matière d’archivage des documents. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétence (CNIL) ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que notre organisation n’a pas respecté vos droits.

Quelle utilisation de vos données à caractère personnel via les Réseaux sociaux ?

Vous avez la possibilité de cliquer sur une icône dédiée aux réseaux sociaux comme Twitter ou Facebook figurant sur le site (partage d’article notamment). Lorsque vous utilisez ce réseau social, notre organisation pourra avoir accès à des données à caractère personnel que vous aurait indiquées comme publiques ou accessibles depuis votre profil Facebook. Elle n’utilise et ne crée aucune base de données indépendante de ce réseau social à partir des informations publiées sur les comptes, ne traite aucune donnée à caractère personnel ou relevant de la vie privée des personnes par ce biais.

Contenu et information

Dans toute la mesure du possible, notre organisation s’assure avant sa diffusion de la sincérité et de la bonne conformité des messages et des éléments figurant sur son site web. Elle ne dispose à cet égard que d’une simple obligation de moyens et ne peut en aucun cas garantir l’exactitude ou la fiabilité des informations et du contenu de son site. Elle ne garantit pas la qualité des produits, informations ou de tous autres éléments quels qu’ils soient, présentés, achetés ou obtenus par l’effet d’une annonce ou de toute autre information ou offre comprise en rapport direct ou indirect avec son site. Notre organisation fera ses meilleurs efforts pour assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur ce site. Néanmoins, elle ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Promotion et diffusion de nos agendas

Dans le but d’accroître notre activité politique, nous collectons par le biais de différents formulaires en ligne, d’outils de sondage et newsletters des coordonnées de sympathisantEs & militantEs susceptibles d’être intéressé-e-s par nos différents événements et autres activités, l’ensemble des règles évoquées précédemment s’applique en totalité.

Droits d’auteur

Sauf mention contraire, l’ensemble du contenu de notre site national est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons « Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 3.0 France (CC BY-NC-ND 3.0 FR) ».

Contacts

Des interrogations, un avis sur cette politique de confidentialité ou encore des problèmes rencontrés en lien avec cette politique ?
Le webmestre > ecrire chez npa2009.org

Mise à jour de cette page

Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement cette page et vous invitons donc à la consulter régulièrement.

Posté le 9 septembre 2021 par Equipe de rédaction
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