Union européenne : Une histoire et ses avatars

, par FREYSSAT Jean-Marie

L’abus des critères de convergence pourrait faire oublier que la construction européenne n’a pas commencé avec le marché unique. Elle a une histoire, mouvementée... Celle-ci témoigne de l’imbrication des contraintes économiques et des choix politiques. Une rétrospective éclairante.

La préhistoire (1900-1946)

Loin de penser que seul le socialisme pourrait unifier l’Europe, Lénine, dès la guerre de 1914-1918, avait formulé la possibilité de « semi-unification réactionnaire de l’Europe ». Mais la tâche était rude... Le rôle que la Prusse avait joué pour l’unité allemande, ou le royaume de Piémont-Sardaigne pour l’unité italienne, pouvait-il être réédité, à une échelle élargie, par la prise d’hégémonie sur l’Europe d’une seule puissance impérialiste ?

Trois tendances successives de ce type ont eu lieu dans la première moitié du XXe siècle : l’allemande, durant la période 1900-1918 ; la française, sur la base du Traité de Versailles qui visait au dépeçage du vaincu, dans les années vingt ; de nouveau l’allemande, dans la période 1938-1944. Les ressorts profonds de ces tentatives ne sont pas de nature fondamentalement différente de ceux qui, dans la deuxième moitié du siècle, après le court intermède de la tentative franco-britannique (où l’on trouve déjà à l’œuvre Jean Monnet), ont animé les capitalistes ouest-européens intéressés à la construction européenne et les politiques à leur service.

La défaite d’Hitler a en effet laissé non résolus les problèmes surgis à l’orée du XXe siècle : des cadres nationaux désormais trop étroits quant aux exigences portées par le développement des forces productives. La tentative de réaliser l’unification non plus sur la base de la domination politico-militaire d’une ou de deux puissances seulement, mais par l’alliance des puissances importantes, s’avère sinon comme l’expérience définitive, pour la bonne raison qu’elle n’est pas encore conclue, du moins comme la plus durable.

Le prélude (1947-1949)

L’Europe américaine du plan Marshall et l’origine des premières institutions européennes. De l’épisode franco-britannique est issu un pacte militaire d’assistance mutuelle automatique, l’Union européenne (1947), qui se transformera en Union de l’Europe occidentale (UEO). Elle n’aura qu’une vie végétative en dehors des moments où son existence formelle permet des décisions qui, sans elle, auraient été plus difficiles (ainsi du réarmement allemand en 1954).

Dans l’immédiat après-guerre, l’impérialisme américain est le seul à même d’aider à la reconstruction de l’Europe. Cette aide n’est pas désintéressée. Il compte bien y trouver son compte. Il a besoin d’un relais rempart vis-à-vis de l’Est, qui soit restabilisé matériellement quant à ses désordres sociaux, et d’une clientèle pour ses entreprises. C’est le plan Marshall (1947) et ses contreparties politiques (fin des collaborations PC-PS, réorientation « atlantiste » de la social-démocratie, scission de la Fédération syndicale mondiale, tentative d’exportation du maccarthysme).

Les premières institutions européennes [1] vont naître des nécessités d’en organiser la répartition. Est concerné, au départ, l’ensemble des pays européens de l’Ouest (l’Est refuse d’y souscrire, non sans avoir hésité). Là est l’origine de ce qui s’appellera successivement Commission économique pour l’Europe, Organisation européenne de coopération économique, Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), qui s’élargira ensuite aux autres Etats industrialisés non européens en se survivant comme association d’experts officiels. En est issu, en 1948, l’Union européenne des paiements, qui fonctionnera dix ans, jusqu’au rétablissement de la libre convertibilité des monnaies. Le Conseil de l’Europe (créé en 1949), au départ, chapeautait l’édifice mais n’est plus, en fait, qu’une conférence diplomatique réunissant épisodiquement les représentants des gouvernements.

S’il n’y a pas de transfert de souveraineté nationale, des habitudes sont créées de coordination intergouvernementale, avec des implications économiques contraignantes. Un « appareil » européen, avec ses lieux, son personnel, ses réflexes propres commence à se construire... Avec son mode de fonctionnement diplomatique, secret, technocratique, l’avis des peuples étant peu sollicité.

Le déroulement des événements dans l’après-guerre a d’abord divisé en deux l’Europe géographique, puis opéré des regroupements partiels dans sa moitié occidentale. Nous privilégions, ici, l’histoire du regroupement qui s’est révélé être le foyer moteur. L’Europe qui se reconstruit ne tardera pas à chercher à voler de ses propres ailes. Au niveau politique, ce qu’on a appelé « troisième force » en France, ou « grande coalition » en Allemagne, a reflété, au fur et à mesure que la « détente » internationale s’amorçait après la Guerre froide, l’autonomisation des intérêts d’une fraction grandissante des capitalistes d’Europe par rapport à l’impérialisme américain. Les sociaux-démocrates changeaient d’allégeance.

Le démarrage (1948-1958)

De la micro-Europe à la « petite Europe » en passant par « l’Europe » du charbon et de l’acier...

Le 9 mai 1950, le plan Schuman, du nom du ministre français des Affaires étrangères, est présenté. Il propose que la France, l’Allemagne de l’Ouest, l’Italie (toutes deux dirigées par les partis frères de la démocratie chrétienne [2]) et les Etats du Bénélux créent un marché commun du charbon et de l’acier.

Le Bénélux est lui-même une expérience qui donne à réfléchir aux Européens. C’est l’aboutissement, en 1948, comme union douanière, d’un processus initié au cours de leur exil londonien par la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Il se prolongera en coordination de leur politique économique montrant la validité d’un partenariat autre que conjoncturel et préfigurant les premières étapes que l’Europe à venir devra franchir.

L’idée de l’inspirateur du « pool » charbon-acier, l’économiste planiste Monnet, est de ne pas faire l’Europe d’un seul coup, mais de procéder par étapes dans des secteurs limités et concrets où des règles communes seront définies et où seront transférés des pouvoirs à une organisation communautaire à compétence limitée, mais possédant une certaine autonomie et dont les décisions lieront les pays membres.

L’élément conjoncturel est la volonté de régler la question de la Sarre, restée pendante depuis la fin de la guerre et qui représente une possible pomme de discorde franco-allemande. Un référendum, une fois le cadre précédent fixé, la rattachera quelques années plus tard à l’Allemagne, sans opposition de la France. Le Traité de Paris, qui crée la Communauté économique du charbon et de l’acier (CECA), est signé en 1951.

Se réalise ainsi « ce qui jusque-là paraissait du domaine de l’impossible : un accord entre les grands monopoles de l’industrie lourde pour l’utilisation en commun de ces ressources minières dont le contrôle avait été un des plus importants buts de guerre entre l’Allemagne et la France. Ainsi la CECA, malgré son caractère, par certains côtés, traditionnel, d’un accord pour la répartition des ressources et des marchés, constitue le véritable banc d’essai des futurs développements du processus d’intégration européenne ». [3]

En 1952 sont successivement institués, en six mois : la Haute Autorité (huit membres désignés par les gouvernements, un neuvième coopté), ancêtre de la Commission européenne actuelle, qui siégera au Luxembourg ; le Conseil des ministres qui coordonne, avec la Haute Autorité, les politiques économiques de la compétence des gouvernements nationaux ; l’Assemblée européenne, chargée en principe de contrôler les activités de la Haute Autorité et qui est formée de soixante-dix-huit délégués des Parlements nationaux, censés représenter les « peuples des Etats » ; la Cour de justice qui siégera à la Haye, chargée d’assurer le respect du traité et de statuer sur le maintien ou l’annulation des décisions de la Haute Autorité (autour d’elle, petit à petit, un nouveau droit communautaire commencera à exister, puis un espace judiciaire européen) ; un Conseil économique et social consultatif.

Sur la lancée, un projet de Communauté européenne de défense (CED) est signé. On est alors en pleine guerre de Corée, la menace d’une troisième guerre mondiale plane. On prévoit de mettre sous commandement unique, intégré à l’OTAN, les armées des six pays. Dans l’euphorie, une commission parlementaire de l’Assemblée de la CECA remet le 9 mars 1953 un rapport en vue de la constitution d’une communauté politique européenne, corollaire obligé de la CED. Elle aurait comporté de nouveau un conseil exécutif élu par un Parlement de la Communauté, composé de deux chambres : une de députés élus au suffrage universel, et une de sénateurs élus par les Parlements nationaux.

Mais le Parlement français, consulté en 1954, refuse. Les projets militaire et politique sont donc abandonnés. Le réarmement allemand est autorisé par les accords de Londres et de Paris, et la RFA adhère à l’OTAN.
Un an après cet échec, le processus est cependant relancé et les « Six » entament une négociation en vue de créer une Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom), sur le modèle de la CECA, et, plus ambitieux, sur la base d’un mémorandum du Bénélux, une Communauté économique européenne (CEE), nom donné à un marché commun qu’on se propose de réaliser en douze ans. Les européistes convaincus pensent contourner l’obstacle politique en créant l’irréversible au niveau économique. On prévoit : 1° et 2°- la libre circulation des produits et des facteurs de production (services, capitaux, libre fixation des salaires) ; 3°- des règles communes de concurrence ; 4°- l’harmonisation des législations nationales ; 5°- la coordination des politiques économiques et monétaires ; 6°- des politiques communes.

Le 25 mars 1957, sont signés les traités de Rome [4] instituant les deux communautés, qui se dotent de leur propre exécutif. Une nouvelle Assemblée élargie (cent quarante-deux membres) est créée pour les trois communautés. Elle siège à Strasbourg et prendra le nom de Parlement européen en 1962. On y parle effectivement beaucoup, et son rôle reste largement consultatif, sinon décoratif, ses pouvoirs réels étant très faibles). Les trois communautés fusionnent en 1996. La Commission européenne, nouvel exécutif unique, siège à Bruxelles. Elle est composée de neuf (puis treize, puis dix-sept) hauts-fonctionnaires mis à disposition par chacun des Etats et désignés de concert. Elle prépare les travaux des conseils des ministres (qui réunissent les ministres concernés de chaque Etat en fonction des questions traitées) et est chargée de l’exécution de leurs décisions. Si les conseils, intergouvernementaux, sont le véritable organe de décision politique, la Commission, dont les membres sont irrévocables le temps de leur mandat de quatre ans, va cependant rapidement acquérir un pouvoir d’arbitrage et d’initiative non négligeable. Sont aussi créés un Fonds social européen et une Banque européenne d’investissement (BEI).

L’âge d’or du marché commun (1959-1973)

L’union douanière et la politique agricole commune.

Dans cette nouvelle phase, le capitalisme est toujours dans la longue période expansive ouverte à l’orée des années cinquante. Si les guerres locales n’ont pas cessé, la détente internationale s’amorce, les tendances à la déstabilisation à l’Ouest comme à l’Est impliquent, pour les gouvernants des deux bords, un minimum de coopération contre-révolutionnaire pour discipliner les jusqu’au-boutistes de chaque camp (en langage diplomatique, on parle de « coexistence pacifique »).

Mais les rivalités inter-impérialistes, qui avaient déjà fait échouer la CED, vont conduire dans un premier temps à la mise sur pied d’un deuxième regroupement européen à l’Ouest : les pays Scandinaves (sans la Finlande), la Suisse et le Portugal se joignent à la Grande-Bretagne pour constituer l’Association européenne de libre-échange (AELE), dont la convention est signée le 4 janvier 1960. Elle a l’ambition d’aller plus vite que la CEE dans la réalisation de sa propre union douanière.

En fait, l’Europe des Six a nettement l’avantage. Dès janvier 1959, les premières mesures de désarmement tarifaire et douanier sont prises. Les droits de douane seront régulièrement abaissés et l’union douanière sera accomplie fin 1969, avec deux ans d’avance sur le calendrier. Un an à peine après la constitution de l’AELE, la Grande-Bretagne, qui jusque-là dénonçait le caractère politique de la CEE, frappe à sa porte.

Les négociations seront longues. De même que l’impérialisme français veut protéger son agriculture et sa chasse gardée africaine, l’impérialisme britannique préserve son Commonwealth. Ni l’impérialisme allemand, dont les ambitions débordent d’ores et déjà les frontières européennes (alors que la France est encore à hésiter à sortir de son hexagone), ni l’impérialisme américain, avec lequel les échanges britanniques sont traditionnellement importants, ne voient cet élargissement d’un mauvais œil, car il peut à terme conduire à une Europe plus « ouverte [5] ». En effet, les tendances protectionnistes communautaires des Six (Allemagne exceptée, qui a les reins des plus solides) sont fortes, et l’union douanière n’entend évidement pas abolir les droits de douane vis-à-vis des pays extérieurs, mais au contraire harmoniser ceux-ci. Ce tarif extérieur commun (TEC) est mis en place en 1968.

N’hésitant pas à user du chantage (politique dite « de la chaise vide » dans les réunions européennes), et de ce qu’il est pour longtemps irremplaçable sur le front extérieur français dont les soubresauts périodiques inquiètent toujours ses partenaires, de Gaulle imposera l’obligation de la prise de décision à l’unanimité (en fait, un droit de veto pour la France). C’est l’ « arrangement de Luxembourg » (1966), le refus de ressources propres pour la Communauté et, de 1962 à 1969, l’opposition à l’entrée de la Grande-Bretagne. Dans ce cadre s’expliquent les premiers « accords » avec les « pays d’outre-mer » (Yaoundé, 1963).

Epreuve aussi pour la nouvelle étape qu’entend réaliser la CEE : une politique agricole commune (PAC). Ce sera un « marathon » de huit ans de négociations au couteau, entrecoupées de crises et de psychodrames divers. En 1964 entre en vigueur le Fonds d’orientation et de garantie agricole (FEGOA), qui aboutira en 1970 au financement communautaire intégral des dépenses agricoles (en particulier, « harmonisation » de la politique de subvention) et à l’élaboration annuelle de prix uniques à l’intérieur. Est appliqué le principe de « préférence communautaire » qui aboutit à taxer les produits extérieurs.

Le patronat des six pays ne se contente pas de sa représentation politique. Il crée à Bruxelles ses propres organismes privés : la Conférence permanente des chambres de commerce et l’Union des industries des pays de la CEE (UNICE). Cela est d’autant plus aisé qu’il n’y a dans chaque pays qu’une confédération patronale. Le patronat français n’a jamais cessé de siéger, alors que de Gaulle traitait les hauts-fonctionnaires de Bruxelles d’ « aréopages internationaux de jean-foutre technocratiques, apatrides et irresponsables ».

En 1962, le Marché commun avait déjà adopté une série de règles communes applicables aux entreprises qui se trouvaient en son sein. En 1965, la Chambre internationale de commerce publie une déclaration réclamant l’élimination de tous les obstacles juridiques et fiscaux à la concentration ainsi qu’aux initiatives communes. De son côté, l’UNICE adresse à la Commission un mémorandum dans lequel elle réclame une législation facilitant les fusions internationales de firmes, et affirme explicitement que l’accroissement des dimensions des entreprises doit être considéré comme l’un des objectifs essentiels de la Communauté. Elle y revient en 1966, dans un nouveau rapport.

En 1967, la CEE se dote de son premier programme de politique économique à moyen terme (1966-1970). Est aussi décidée l’harmonisation des systèmes de taxes sur les chiffres d’affaires pour préparer un régime commun de TVA.

Le 27 avril 1969, de Gaulle, battu au référendum, démissionne. La fraction de la bourgeoisie française qui l’a lâché veut une réorientation de la politique européenne de la France. Le 1er décembre, le groupe constitué autour de ministre belge Davignon, présente au sommet de La Haye un rapport sur l’unification politique, dans la perspective de « l’élargissement » des Communautés européennes. De son côté, le président Pompidou lève implicitement le « veto » français en acceptant cette perspective et l’ouverture de négociations avec les candidats. Il s’agit d’un « oui maussade et réservé [6] » où se reflète la modification des rapports de forces en train de s’opérer en Europe au bénéfice de l’Allemagne (cette dernière devient, l’année suivante, la première puissance commerciale mondiale). La France a perdu progressivement ses moyens de chantage. Le refus serait maintenant marginalisant pour elle.

Le 8 octobre 1970, le groupe constitué autour de Werner, Premier ministre du Luxembourg, présente un rapport sur la réalisation par étapes de l’Union économique et monétaire, fixant la date butoir de 1980. Il est clair, à la veille du quinzième anniversaire du Traité de Rome, que des six objectifs économiques que celui-ci voulait atteindre en quinze ans maximum (cf. supra) seul le premier — la libre circulation des produits —, l’est réellement. On peut se consoler en rappelant que l’unité allemande a commencé aussi avec l’union douanière (Zollwerein) et un Parlement croupion, mais c’est une mince consolation.

Paradoxalement (?), le rapport Werner est plus hard que le Traité de Rome, puisqu’il prévoit une série de mesures « minimales » (sic). Seraient du ressort communautaire en tout ou en partie : 1°- les budgets publics dans leurs données essentielles ; 2° et 3 °- la politique monétaire (interne et externe) et le crédit ; 4° - les politiques régionales et structurelles. En outre, est prévue, 5°- une monnaie unique ou au moins la convertibilité réciproque, totale et irréversible des monnaies sans fluctuation de cours, avec des rapports de parité immuables (cf. franc CFA par rapport au franc) ; ainsi que, 6° - une politique unifiée à l’égard du marché des capitaux. Enfin, la cerise sur le gâteau : 7°- une consultation systématique des partenaires sociaux au niveau communautaire.

En attendant, on adopte le plan Barre : un système de financement remplaçant les contributions des Etats membres par des ressources communautaires propres (droits de douane, prélèvements agricoles et pourcentage de TVA) et garanties avec fonds de soutien automatique. Le pouvoir budgétaire de l’Assemblée se trouve ainsi renforcé.

Des négociations s’ouvrent pour l’adhésion de la Grande-Bretagne, de l’Irlande, du Danemark et de la Norvège. Dans ce dernier pays, le référendum de 1972 sera négatif.

Les Neuf décident de transformer, « avant la fin de l’actuelle décennie », l’ensemble des relations des Etats membres en une Union européenne. C’est-à-dire de reproduire de manière élargie le processus qui avait conduit en dix ans la CEE à l’Union douanière. En fait, la date butoir est 1983. On n’est pas loin des douze ans de transition que la Grande-Bretagne, dix ans plus tôt, avait vainement demandé qu’on lui ménage. En 1973, l’Europe des Six passe à neuf.

La petite Europe aux prises avec la crise monétaire et la dépression prolongée (1974-1982)

Dans la période d’expansion de longue durée qui a suivi la guerre, il n’était pas facile de démêler dans les résultats économiques la part de la construction européenne et ce qui n’était que la conséquence mécanique de la bonne situation générale qui profitait tout autant aux pays non liés à la CEE. Encore que, dans son rapport au Colloque international de 1963 [7], Ernest Mandel notait déjà la redoutable efficacité de l’intégration européenne pour venir à bout de luttes limitées à un pays. Il donnait l’exemple de la contribution du Marché commun à l’étranglement de la grève générale belge de 1960-1961 par l’importation d’électricité des pays voisins (dont la France) à travers des systèmes d’interconnexion sophistiqués qui permettaient d’alimenter en énergie une partie du réseau belge. De même que, lors de la grève des mineurs de 1963 en France, avec les importations de charbon d’Allemagne de l’Ouest, des Pays-Bas, de Belgique. Expérience partiellement renouvelée lors de la grève britannique (avec, en prime, l’aide de la Pologne « socialiste »).

À partir des années soixante-dix, les bilans sur une longue période manifestent avec une clarté de plus en plus grande la part croissante des échanges intracommunautaires, des implantations industrielles intracommunautaires mais extra-nationales, des accords partiels ou globaux entre firmes ou sociétés de différents pays de la communauté. Evidemment, la solidité de la construction ne pouvait être véritablement testée qu’en situation de dépression économique, comme dans l’entre-deux-guerres, quand les sirènes du retour au protectionnisme national se font entendre de toute leur force. C’est la situation dans laquelle on entre alors.

Suite à la crise du Système monétaire international (SMI), qui reflète la modification des rapports de forces internationaux, la dépréciation du dollar marquant la fin de l’hégémonie absolue américaine, les monnaies européennes se sont dotées, en 1972, d’un mécanisme dit du « Serpent monétaire » (maintien d’un écart maximum de 2,25 % dans les fluctuations de change entre les monnaies et flottement ordonné par rapport au dollar). L’obligation de respecter les parités fait peser une lourde tutelle sur les politiques nationales. Toute relance isolée se voit ainsi interdite. Mais ce système entre en crise à son tour. Six pays seulement y participent, puis le franc en sort en 1974, pour y revenir l’année suivante, et en ressortir en 1976. On parlera alors de « serpent résidu », même si la Norvège le rejoint. Il se réduit en fait au Deutsche Mark et à ses satellites. Le Danemark et l’Italie taxent à nouveau les importations en provenance du Marché commun. Les gouvernements européens sont dans l’incapacité d’élaborer une position commune face au renchérissement du pétrole. La Grande-Bretagne demande à renégocier son adhésion à la CEE ; elle la ratifiera par référendum un an plus tard.

Un « sommet européen » des chefs d’Etat et de gouvernement des Neuf est institué (on l’appelle officiellement Conseil européen). Il se réunit environ trois fois par an. Un certain assouplissement des règles permet que, sur des points secondaires, les décisions du Conseil des ministres puissent être prises à une majorité qualifiée. Ce qui offre toutes les garanties aux grandes puissances (France, Allemagne, Grande-Bretagne, Italie) qui disposent, à cette époque, chacune de dix voix (la minorité de blocage étant de quatre gouvernements ou vingt-deux voix).

En 1975, au sommet de Rambouillet, est obtenu accord de principe sur l’élection au suffrage universel direct du Parlement européen. Certaines versions présentent la proposition comme venant de la France, d’autres que celle-ci a simplement déclaré qu’elle ne s’opposerait pas. L’acte sera signé un an plus tard et les premières élections, selon des modalités décidées par chaque Etat, auront théoriquement lieu en 1978 (en fait ce sera en 1979). Il s’agit de doter les institutions européennes, jusque-là affaire quasi exclusive des sommets politico-économiques et de leurs experts, d’une façade démocratique, d’habiller d’une apparente légitimité des décisions qui seront, de toute manière, prises ailleurs.

Est constitué un groupe de travail « Terrorisme, radicalisme, extrémisme et violence internationale » (TREVI) qui travaille dans la plus grande discrétion. Sont signés les accords de Lomé avec quarante-six pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Etats dits ACP) : il s’agit en fait de l’extension des accords de Yaoundé à la zone d’influence britannique, garantissant les recettes d’exportation des pays associés (création du STABEX) et assurant aux pays de la CEE un accès régulier aux sources de matières premières. Ils seront périodiquement renouvelés. En 1976, sont signés les accords CEE/Maghreb puis, quelques mois plus tard, CEE/Machrek.

Le rapport Tindemans sur ce que devrait être le processus d’unification politique de l’Europe (demandé deux ans plus tôt au Premier ministre belge par ses huit collègues européens) est publié. Sous son enrobage idéologique, c’est plus un aveu d’impuissance qu’un choix clair. On reste au milieu du gué, à mi-chemin, dans une espèce de système confédéral lâche, refusant aussi bien le retour sur la berge protectrice du seul Etat national que le passage sur l’autre rive, celle de l’Etat fédéral économiquement souverain. Le choix du second impliquerait la mise au pot commun des ressources des Etats les plus favorisés (sous la forme de leurs réserves d’or et de devises) au bénéfice des moins favorisés. Les premiers balancent inconvénients et avantages (contrôle renforcé des seconds). Finalement, l’Allemagne refuse.

Est constitué un Groupe européen indépendant de programmes (GIEP) pour les équipements militaires, dont font partie l’ensemble des alliés européens de l’Alliance Atlantique (moins l’Islande). La Grèce demande son adhésion (qui sera effective en 1981) ainsi que le Portugal, en 1977. Sont adoptées des orientations pour la politique sidérurgique et un programme d’ « assainissement » de la construction navale (baisse drastique, imposée par étapes, des aides étatiques). Il y aura des plans analogues pour la restructuration du textile, de l’horlogerie, de la chimie. Est décidée l’extension à deux cents miles de la souveraineté de la Communauté sur les ressources maritimes. Et, en 1978, la relance des centrales nucléaires.

Lors de la session du Conseil à Dublin, est décidée une nouvelle déclaration, après celle de 1976, sur « Démocratie et terrorisme ». La demande des Britanniques d’une réduction substantielle de leur participation au budget européen est repoussée. Ceux-ci estimaient qu’ils donnaient plus qu’ils ne recevaient et exigeaient une compensation, annonçant qu’ils interdiraient la fixation des prix agricoles tant qu’ils n’obtiendraient pas satisfaction sous forme de compensation. Ils auront finalement gain de cause, courant 1981. Mais Margaret Thatcher, sur une ligne ressemblant beaucoup à celle de de Gaulle, réattaquera entre 1982 et 1984. Son successeur, John Major, se montrera plus « européen », conscient que la Grande-Bretagne aurait beaucoup à perdre à s’isoler.

Après une nouvelle chute du dollar, l’organisation patronale européenne, l’UNICE, se prononce à l’unanimité en faveur d’un Système monétaire européen (SME) et d’une discipline communautaire stricte. Un projet monétaire franco-allemand relativement ambitieux va donc être adopté. Il reprend le plan d’union européenne des années soixante. Il prévoit la solidarité des monnaies de la CEE avec une marge de fluctuation permise de 1 % seulement, un Fonds européen de coopération monétaire (FECOM) alimenté par les réserves de change des pays à hauteur de 20 % de chacune de celles-ci, sans droit de tirage, mais pouvant allouer des crédits soumis à des contraintes économiques imposées au pays créditeur, une unité de compte (UCE) servant aux règlements intra-communautaires des banques centrales et valeur de référence pour les devises du SME.

La mise en application du projet va se heurter à nombre d’obstacles. Dans un premier temps, ni Grande-Bretagne, ni Irlande, ni Italie n’y participent. Il entre en vigueur puis est reporté. En fait, on revoit en baisse le projet initial, à tel point que le résultat final a pu être présenté comme la montagne accouchant d’une souris : le retour du franc dans le Serpent monétaire !

Des éléments nouveaux apparaissent qui vont plutôt dans le sens de la désagrégation : une marge de fluctuation autorisée non seulement plus lâche que celle prévue, mais différente selon que l’on appartient au « noyau dur » (la notion apparaît) ou au « glacis » et, de plus, pas d’obligation d’intervention en cas de plancher ou de plafond troué.

Les politiques économiques nationales, avec leurs disparités, ne peuvent que soumettre à rude épreuve le SME. Mais comment avoir une politique économique et conjoncturelle commune sans gouvernement commun ou sans, au moins, doter le Parlement européen de davantage de pouvoir ? Ce que la France, notamment, refuse.

Mais il y a tout de même la création de l’European Currency Unit (ECU) qui, bien que n’ayant de monnaie que la fonction de compte (donc ni celle de paiement ni celle de réserve), va voir son usage se développer sur les marchés financiers (prêts, emprunts). Défini comme un « panier » de monnaies européennes, ses fluctuations de valeur sont en effet, par définition, plus faibles que les plus fortes du « panier ».

Le franc est dévalué en 1981 ; en 1982, le franc belge, la couronne danoise, à nouveau le franc, la lire, et réévaluation du mark et du florin. Et il y en aura d’autres par la suite...

Crise de croissance ou crise mortelle (1982-1996) ?

En 1982, suite de l’invasion des îles Falkland/Malvinas, une déclaration des Dix voit le jour qui affirme leur solidarité avec la Grande-Bretagne. A l’occasion du quarantième sommet franco-allemand, c’est l’amorce d’une coopération militaire entre Paris et Bonn qui débouchera sur une brigade commune d’intervention rapide.

En 1984 : adoption de différentes directives afin de développer les relations avec l’AELE, principal partenaire des Douze, qui regroupe l’Autriche, l’Islande, le Lichtenstein, la Norvège, la Suède et la Suisse, et dont le revenu moyen par habitant (et donc le pouvoir d’achat) est une fois et demie plus élevé. Discours du président Mitterrand, à La Haye, envisageant une « Communauté européenne de l’espace » pour répondre aux « réalités militaires de demain ». Adoption du programme Esprit (recherche et développement des technologies de l’information). Inauguration à Culham (Royaume-Uni.) du Joint European Torus (JET) : atome et fusion nucléaire. En 1987, l’Agence spatiale européenne finance les programmes Hermès, Ariane et Colombus. En 1988, elle signe un accord pour la construction de la station spatiale Freedom prévue pour 1995.

En 1985, par l’Acte unique qui sera signé en 1986 et entrera en vigueur en 1987, le Conseil européen décide d’instaurer le Grand Marché : généralisation de la libre circulation des hommes, des marchandises, des capitaux et disparition de toute entrave à la concurrence « intérieure » avant 1993. Trois cents directives le concrétisent (rapprochement des normalisations, ouverture des marchés publics à la concurrence européenne, reconnaissance des diplômes d’un pays à l’autre, marché commun des services et des transports, encouragement aux coopérations inter-entreprises, renforcement de la discipline communautaire en matière d’aides d’Etat, harmonisation de la fiscalité indirecte, etc.).

Sur le plan politique, on aménage : pouvoir légèrement accru à la Commission, extension des cas où le vote à la majorité est possible aux sommets européens, possibilités supplémentaires d’amendements données au Parlement.

En 1986, l’Europe des Dix s’élargit à douze membres avec l’entrée de l’Espagne et du Portugal. En 1989-1990, c’est la chute du mur de Berlin, la réunification allemande... Jacques Delors, président de la Commission, lance l’idée d’une zone de libre échange entre les Douze de la CEE et les Sept de l’AELE. Des négociations sont entamées.

La circulation des capitaux devient entièrement libre entre huit pays de la CEE (dérogation de deux ans pour les quatre restants). 60 % des mesures de l’Acte unique sont d’ores et déjà appliquées. Mais l’Allemagne empêche l’harmonisation de l’épargne, la France le projet de perception unifiée de la TVA, le Luxembourg l’accord de coopération dans la lutte contre le blanchiment des narco-dollars... Par ailleurs, la monnaie espagnole rentre dans le SME, puis la livre. La lire retrouve la marge de flottement commune autorisée, le franc belge après le florin établit une parité fixe avec le mark. Le Conseil adopte une proposition franco-allemande de « relance de l’union politique ».

En 1991, sommet de Maastricht (Pays-Bas) et adoption, pour signature en 1992, du traité sur l’Union économique et monétaire (UEM) dont l’acte unique fixe la première étape qui doit conduire, par l’établissement de « programmes de convergence », à rapprocher les situations des différents pays, notamment du point de vue de l’inflation, du déficit budgétaire et de la stabilité des monnaies, ce qui devrait rendre possibles des parités fixes et, à terme, troisième étape, une monnaie unique. La deuxième étape marquera la transition vers celle-ci avec amplification des efforts de convergence sous le contrôle d’un Institut monétaire qui se substituera au Comité des gouverneurs des banques centrales.

En 1996, devra être examiné si au moins sept pays répondent « tendanciellement » (sic) aux critères de convergence, tous financiers, établis par le traité (déficit plafond : 3 % du PIB ; dette publique : 60 % du PIB maximum ; inflation maximum : pas plus de 1,5 % point au-dessus de la moyenne des trois pays en ayant le moins ; taux d’intérêt : 2 points maximum de plus que les trois pays ayant le plus bas ; marges du SME : au moins deux ans sans en être sorti). Serait alors constituée une Banque centrale européenne (EUROFED), indépendante des gouvernements, dont le conseil d’administration serait composé des représentants des banques centrales actuelles, nommés pour plusieurs années et irrévocables. Elle émettrait l’ECU pour les pays en situation, les autres attendant d’être suffisamment « convergents ». En tout état de cause, la date butoir sera 1999, l’UEM, si elle ne s’est pas faite avant, se créant avec ceux qui, à cette date, rempliront les critères, quel que soit leur nombre.

Le traité sur l’Union politique représente l’autre volet du traité. C’est la perspective ouverte d’une politique étrangère et de défense commune, dont l’absence pèse lourd face aux événements à l’Est où la CEE est déjà fortement impliquée par ses membres et sa Banque de reconstruction (BERD) ; la possibilité, après que des actions aient été décidées en sommet à l’unanimité, de décider des modalités de la mise en œuvre à la majorité qualifiée en Conseil des ministres s’il est décidé à l’unanimité de trancher ainsi (mesure à revoir en 1996).

À quoi s’ajoutent l’approbation par le Parlement des membres de la Commission ; la coopération renforcée en matière de police (EUROPOL), d’immigration et de contrôle des frontières extérieures (en bonne voie depuis les accords de Schengen de 1985), à organiser en matière judiciaire ; le droit de vote des émigrés européens dans la CEE aux municipales et aux européennes ; le protocole, non signé par la Grande-Bretagne, autorisant la prise de décision à la majorité qualifiée sur les questions de travail en rapport avec l’hygiène, la santé, l’égalité des sexes (ce sera l’autorisation du travail de nuit pour les femmes !), l’information et la participation.

En mai 1992, CEE et AELE signent un accord de libre échange : l’Espace économique européen (EEE). Mais c’est aussi l’entrée dans la récession : les monnaies anglaises puis italiennes sortent du SME, la peseta espagnole connaît une dévaluation (il y en aura quatre en trois ans), ainsi que les monnaies portugaise et grecque, l’Espagne et l’Irlande rétablissent un contrôle des changes. Le 27 octobre 1992 est marqué par une journée de grève européenne des cheminots.

En décembre, le sommet d’Edimbourg est marqué par l’initiative de croissance européenne pour relancer l’investissement (0,5 % du budget communautaire). Est décidé un Fonds de cohésion pour les « parents pauvres » (Portugal, Espagne, Grèce, Irlande), mais subordonné au respect des critères de convergence.

Le 1er janvier 1993, entrée en vigueur du Grand Marché unique. En août, décision du conseil des ministres des Finances des Douze d’autoriser des marges de fluctuation des monnaies à ± 15%. On passe de taux de change quasi fixes à des taux quasi flottants. À l’exception des Danois qui resserrent leur marge par rapport au mark à ± 1%.

En octobre, la CDU/CSU au pouvoir en Allemagne propose un « noyau dur » autour de la France et de l’Allemagne « pour opposer un centre consolidé aux forces centrifuges », avancer vers un Etat fédéral « quasi constitutionnel » respectant la subsidiarité et la préparation résolue d’une extension à l’Est.
Le 1er novembre, la CEE devient l’Union européenne. Le 1er janvier 1994 est mis en service l’Institut monétaire européen (IME) dont le siège est situé à Francfort. Les banques nationales, si elles ne le sont pas encore, doivent se rendre indépendantes de leur gouvernement en vue de la future banque unique.

Le 1er janvier 1995 : l’UE s’élargit à quinze membres avec l’entrée de l’Autriche, de la Suède et de la Finlande. Les 15 et 16 décembre, réunis en sommet à Madrid, les Quinze baptisent « euro » la future monnaie unique et confirment la date de son lancement au 1er janvier 1999 ; l’Allemagne proposait « euro Mark ». Seul le Luxembourg remplit les critères de Maastricht. Le 29 mars 1996, sommet de Turin, avec à son ordre du jour la réforme des institutions de l’Union européenne.

Conclusion provisoire

Il est clair aujourd’hui que, du moins jusqu’à présent, l’Europe au sens institutionnel ne s’est pas défaite. Elle est cependant encore loin d’avoir atteint ses buts. Elle reste une construction hybride. Davantage qu’une simple union douanière, pas encore un Etat. Transition qui dure, avancées (du point de vue du capital) et reculs se succèdent, la seule constante, hors des proclamations velléitaires, restant l’hésitation devant les choix radicaux de plus en plus nécessaires.

Comme nous l’avions annoncé, faute d’un véritable Etat supranational, chaque récession met en crise la construction européenne [8] mais, jusque-là, la concertation, aidée par les embryons d’institutions supranationales qui existent, l’a chaque fois partiellement et provisoirement surmontée. À chaque pic récessif (1974, 1980-1982, 1992-1993), les projets de construction accélérée s’estompent, les délais s’allongent, l’Europe piétine, les réflexes protectionnistes nationaux s’expriment, les eurosceptiques tiennent le haut du pavé. À chaque relance, le mouvement repart et les eurocrates, avec les feux verts des gouvernements (qui ont souvent deux discours selon qu’ils sont chez eux ou à Bruxelles), mettent les bouchées doubles, concoctent projet sur projet dont une partie finit par voir le jour, même si souvent l’enfant est méconnaissable.

Mais les relances sont relatives dans le cadre d’une onde longue récessive, chacun le sait et ne peut se satisfaire à long terme du bricolage permanent. Il semble donc qu’on arrive, avec la perspective de la monnaie unique, à un tournant qualitatif. Fuite en avant ? Qui n’avance pas maintenant reculera certainement demain. Est-ce un salto mortale ? Ou va-t-on vers une Europe à plusieurs vitesses qui ne serait pas un simple retour à l’orée des années soixante-dix, quand la CEE ménageait un statut transitoire particulier pour les nouveaux ralliés, dans la mesure où les pays du noyau dur (ceux satisfaisant aux critères de Maastricht) accéléreraient leur intégration ? Est-ce viable ?
À moins qu’on ait toujours affaire au même serpent de mer de l’unification monétaire, sans cesse brandi mais sans cesse repoussé ? Comme celui de l’instauration d’un pouvoir supranational ad hoc ? Une monnaie, une banque, une fiscalité uniques, une législation économique et sociale unifiée, c’est rendre irréversible la construction européenne. En l’absence d’un véritable Etat européen, est-ce possible ? Ou, ce qui revient au même, comment faire consentir des abandons de souveraineté aussi décisifs aux pouvoirs politiques réellement existants que sont toujours les Etats nationaux avec leurs antagonismes persistants ?

Etats qui, jusque-là, ont toujours été les négociateurs et les décideurs ultimes et qui ne sauraient se satisfaire d’une subsidiarité réduite au culturel et au gastronomique. Sans parler des soubassements ; de la bataille sourde que se livrent, dans un contexte mondial de concurrence exacerbée, les principales firmes et sociétés dont les capitaux, qu’ils soient « nationaux », « européens » (en particulier financiers) ou « transcontinentaux », sont, aujourd’hui, pour la plupart, multinationalement investis. et dont les budgets de fonctionnement, pour certaines d’entre elles, peuvent dépasser ceux de petits Etats.

Notes

[1Fortement encadrées par les dispositifs successifs du SMI et du FMI (accords monétaires de Bretton-Woods, 1944), du GATT (Général Agreement Transport and Trade, accords commerciaux, 1947) et de l’OTAN (Pacte ou Alliance Atlantique en 1949, Organisation du traité en 1951-1952, accords militaires).

[2Edouard Herriot, politicien radical-socialiste, parlera à ce propos d’« Europe vaticane ».

[3Bernard Ravenel, « Intégration européenne et lutte de classe », in Critique socialiste, mars 1979.

[4« La lecture des textes donnait évidemment moins de satisfaction que celle du Code civil. Par exemple, le chapitre VI du traité... se présentait comme une macédoine assez extraordinaire où s’affrontaient les règles et leurs multiples exceptions, les principes valables pour la période transitoire et les autres, etc. La bonne ordonnance et même la portée du traité s’en trouvaient nécessairement affectées. » On pourrait appliquer ce jugement, qui n’est pas que de forme, de Pierre Drouin (« Il y a trente ans, les traités de Rome », in Le Monde du 23 mars 1987), aux textes qui ont suivi.

[5Périodiquement, notamment lors des renégociations des accords du GATT, les USA tentent une offensive contre les droits de douane et, plus généralement, le « protectionnisme européen » (Dillon Round, 1960-1962 ; Kennedy Round, 1964-1967 ; Tokyo Round, terminé en 1979 ; Uruguay Round, 1986-1993). La France, devenue premier producteur agricole mondial, est particulièrement réticente. Bien que les USA répugnent à la réciproque, ils ont marqué des points considérables. Les suites à l’Est de la chute du Mur rendent obsolètes aussi bien le parapluie militaire américain pour l’Europe que le rôle de rempart joué par l’Europe pour les USA. La guerre commerciale peut se déchaîner sans frein. Il n’y a plus d’alliés à ménager.

[6Ernest Mandel, « Le saut de La Haye », in Rouge du 22 décembre 1969.

[7« L’intégration européenne et le mouvement ouvrier », in Cahiers du CES, n° spécial 45 à 51, EDI, sept.-déc. 1964.

[8Imperturbablement, périodiquement, depuis des décennies, la presse, y compris la nôtre, évoque la prochaine crise qui sera l’heure de vérité pour l’Europe...