Droit international, un instrument de lutte ?

, par EPSZTAJN Didier

  • CADTM (Comité pour l’annulation de la dette du tiers monde), Le droit international un instrument de lutte ?, Paris, Éditions Syllepse, 2005, 9 €.

Dans ce livre, le CADTM argumente pour ancrer la notion de dette odieuse dans le droit international. Après avoir rappelé la co-responsabilité des décideurs du Nord, des instances internationales et des élites politiques du Sud dans le processus d’endettement, le livre explicite la nature odieuse et illégitime d’une grande partie de la dette contractée (et par ailleurs plusieurs fois remboursée).

Le fondement en droit de cette notion est détaillé dans le chapitre deux (doctrine d’ A. Sack mettant en cause la responsabilité du créancier). Dans les pays concernés, il est possible de répudier la dette en s’appuyant sur des audits citoyens tout en reprenant les propositions (du type de celle de Chavez) d’alliance régionale de débiteurs. Quatre points essentiels peuvent être articulés : dette de colonisation, nature du régime emprunteur, finalité de l’endettement et responsabilité du créancier. Ces démonstrations renforcent les combats internationaux pour l’annulation.

Puis le livre explore les cas de l’Argentine, de l’Indonésie, de la République démocratique du Congo, sous des régimes dictatoriaux illégitimes en regard de la doctrine des droits de l’homme « défendue » par l’ONU. Les auteurs analysent aussi l’action des institutions financières internationales à l’aune du droit (en regrettant l’absence de définition juridique internationale des crimes économiques).

Les sociétés transnationales comme facteur déterminant dans la dégradation des droits sociaux et politiques puis la dette écologique (avec l’exemple de l’abus d’utilisation d’eau de Coca-Cola en Inde) sont décrites en deux chapitres. Le livre expose enfin quelques pistes et propositions alternatives (audit citoyen, procès de l’apartheid, tribunal de la dette souveraine)

Ce petit livre contribue à enrichir les débats dans la campagne pour la nécessaire annulation de la dette. Il propose de fonder un droit international pouvant juger les responsabilités des institutions financières dans les violations des droits humains et obtenir l’obligation de réparation.