Famille patriarcale : un ravalement de facade

, par AFP, JOANNY Sophie, Rédaction des Cahiers du Féminisme

Quelles que soient les avancées par rapport au discours d’ordre moral du précédent gouvernement, présentes dans le rapport d’Irène Théry et dans une moindre mesure dans les réformes prévues, elles n’ébranlent en aucune façon le dispositif matériel et législatif qui constitue le socle de la politique familiale française depuis la Libération.

Les mises à jour actuelles continuent à dessiner une orientation qui se situe a l’opposé de ce que représenterait une logique d’émancipation des femmes, et des individu(e)s en général.

Un ensemble contradictoire

Si l’on compare la France au reste de l’Europe, on constate une contradiction. D’un côté, il s’agit de l’un des pays, sinon du pays, où la politique familiale est la plus nataliste. Le système d’allocations familiales est très favorable aux families nombreuses (la différence est énorme entre deux et trois enfants), ignorant totalement le premier enfant. Le principe même des allocations familiales, venu en droite ligne de Vichy, est l’héritage d’un sursalaire devant permettre au « chef de famille » d’entretenir ladite famille. Mais surtout, c’est l’ensemble du dispositif fiscal et de protection sociale qui encourage un modèle bien particulier : celui de la famille nombreuse à un seul actif. Le quotient familial de l’impôt sur le revenu favorise outrageusement les families aisées de plus de trois enfants ; le quotient familial et l’imposition commune ont un effet désincitatif sur l’activité des femmes : le salaire des femmes étant de 30 % en moyenne inférieur celui des hommes et étant toujours considéré comme un salaire d’appoint, c’est toujours le travail des femmes qui est considéré comme trop coûteux en impôts ! À noter que la France est le seul pays d’Europe avec le Luxembourg à rendre la déclaration fiscale commune obligatoire pour les couples mariés. Dans le même ordre d’idée, on peut se demander si le systême des ayants droits de la protection sociale, qui inscrit une femme inactive sur la sécurité sociale de son conjoint, ne contribue pas à institutionnaliser et à légitimer une structure qui dissimule et en fin de compte rend totalement invisible, y compris souvent à elles-mêmes le chômage déguisé des « femmes au foyer » en les enfermant dans une dépendance à vie. Revenir sur un tel système demanderait bien sur une réforme de fond du système d’indemnisation du chômage et de garantie d’un revenu minimum pour toutes et tous, individuel et suffisant pour vivre décemment, bien loin tant du RMI que de l’assurance au rabais d’une réforme Juppé !
D’un autre côté, on s’aperçoit que tout cet arsenal a finalement été fort peu efficace par rapport à ses deux objectifs, qui étaient d’une part d’obtenir un taux de natalité élevé, et d’autre part de maintenir au foyer une proportion significative de femmes ayant des enfants. En effet, les familles de trois enfants et plus sont restées extrêmement minoritaires, le taux de natalité n’a cessé de diminuer, et le taux d’activité des femmes d’augmenter (cf. encadré). Bien plus, l’entrée des femmes dans le salariat s’est faite en France massivement à temps plein, contrairement aux pays d’Europe du Nord. Le temps partiel est en effet la norme d’emploi pour les femmes aussi bien en Grande-Bretagne (où il s’agit d’horaires très faibles, avec une précarité extrême) qu’aux Pays-Bas (où les statuts offrent davantage de garanties). Dans les deux cas, il s’agit bien d’une conséquence à la fois de la pénurie voire de l’absence d’équipements collectifs, et d’un modèle général de famille avec le père comme fournisseur du revenu principal. Même dans les pays scandinaves, qui ont des taux d’activité des femmes aussi élevés qu’en France, et qui sont souvent présentés comme des modèles d’égalité entre hommes et femmes, la proportion des salariées à temps partiel est très élevée. En France en revanche, l’existence de crèches collectives (meme si elles sont notoirement insuffisantes) et surtout de l’école maternelle a joué un rôle considérable. Cette présence massive et croissante des femmes dans le salariat s’est appuyée sur (et a renforcé en retour) une norme sociale légitimant tant la socialisation précoce des jeunes enfants que le cumul de la maternité et d’un emploi à temps plein. À première vue, cette norme va à l’encontre des projets des gouvernements successifs depuis plus de trente ans, qui ont toujours exprimé le souhait de faire rentrer cette forme d’« exception francaise » dans le rang de la modernité européenne. Mais en même temps le système en place est bien parvenu à faire partager massivement dans la population l’idée que la place des femmes dans le salariat est réversible et contingente, à véhiculer l’idéologie de la conciliation des tâches familiales et professionnelles qui serait l’affaire des femmes et d’elles seules, et à préparer le terrain des régressions actuelles.

Vers une régression

En effet, non seulement on n’assiste pas aujourd’hui à une tentative de reforme de fond des structures qui sous-tendent la politique familiale depuis des décennies, mais il n’y a pas non plus d’inversion franche de la logique à l’œuvre depuis le milieu des années quatre-vingt. Non seulement les « 100 000 places de crèche » promises par le candidat Mitterrand sont restées à l’état de promesses, mais tout a été fait pour encourager les modes de garde privés (dispositifs d’emploi à domicile, AGED (allocation de garde a domicile), accompagnes d’un matraquage ideologigue sur la prétendue « chance » que représenterait le fait de pouvoir recourir un mode de garde à domicile, individualisé, etc.). On a vu apparaître une difficulté de plus en plus grande à inscrire des enfants en maternelle des 2 ans. De surcroît, se profile une nouvelle menace avec le resurgissement régulier du thème des rythmes scolaires, même si on a pu entendre récemment de la part du gouvernement un certain retour en arrière concernant le « modèle allemand », c’est-à-dire la non-scolarisation l’aprés-midi, qui, on le sait a des effets catastrophiques en Allemagne sur le travail des femmes.
L’allocation parentale d’éducation (APE) avait été mise en place par les socialistes pour le troisième enfant a été étendue par la droite au deuxième enfant. Le rapport Codaccioni prévoyait une « allocation parentale de libre choix », c’est-à-dire un salaire maternel, mais elle a été abandonnée car trop chère. Quoiqu’il en soit, l’APE a entrainé une chute sensible du taux d’activité des mères de deux enfants, particulièrement en province et dans les petites communes, où les modes de garde sont encore plus insuffisants qu’ailleurs (cf. encadré). Le succès de cette attaque est inséparable du contexte de chômage et de précarité croissante dans le travail des femmes, et en particulier l’extension du temps partiel et de la flexibilité or, rien, dans les rapports sur la politique familiale (Thélot, Gillot et Andre) ni dans les projets gouvernementaux, ne remet en cause cela, bien au contraire.

Une logique mi-chèvre, mi-chou

Tout d’abord il faut noter que tous les projets de réforme qui sont évoqués le sont à enveloppe budgétaire constante, avec le souci omniprésent de restaurer l’équilibre de la branche famille, et l’équilibre des finances publiques en général. Sur cette base, ce qu’on peut lire aujourd’hui dans les differents rapports tente sans complexe le tour de passe-passe consistant à melanger deux logiques qui pourtant s’opposent frontalement. Ainsi, le rapport Gillot encense la famille comme étant la cellule de base de la cohésion sociale, tout en admettant la nécessaire reconnaissance de la diversité des formes familiales, affirme l’inéluctabilité du travail des femmes, propose certaines limitations à l’APE (la condition d’avoir travaillé auparavant pendant trois ans, limitation de l’APE à taux plein pour les mères de deux enfants) et envisage de l’assortir de mesures, telles l’accès à une formation professionnelle, à des modes de garde, permettant le retour sur le marché du travail ; mais en même temps, il plaide pour le développement et l’encouragement du temps partiel « choisi » (« moralisé ») et l’extension de la flexibilité. Il propose le cumul du RMI avec les allocations familiales mais s’oppose clairement au RMI pour les moins de 25 ans. Par ailleurs il évoque aussi le cumul de l’allocation de parent isolé (API) avec un emploi à temps partiel. Cette disposition qui figure également dans la loi sur l’exclusion aurait un effet décisif pour la légitimation et l’extension du temps partiel auprès des femmes dont la situation est la plus précaire. En effet, la titulaire d’un minimum social (API, RMI) se verrait contrainte d’accepter tout emploi à temps partiel, cumulable avec la prestation pendant une certaine période, à l’issue de laquelle il ne lui resterait plus que le temps partiel...
Enfin, le rapport Gillot affirme le nécessaire développement des modes de garde des jeunes enfants et même de la scolarisation dès 2 ans, défend en même temps la diversité des modes d’accueil, les crèches parentales, etc. Sur une véritable réduction du temps de travail pour toutes et tous, sur le respect de la loi sur l’égalité professionnelle, il n’y a rien dans aucun de ces rapports. Si le rapport Thélot fait à plusieurs reprises allusion à la necessite d’une veritable réforme fiscale, et s’il propose l’abaissement du plafond du quotient familial qui a été finalement adopté au lieu de la mise sous conditions de ressource des allocations, il n’envisage pas de la supprimer totalement, pas plus que de mettre en place une imposition séparée. Le socle matériel et économique du modèle familial traditionnel n’est même pas ébranlé.

Face à cette résistance, c’est tout un ensemble de mesures, dans le domaine du travail, de la fiscalité et de la protection sociale, qu’il faut mettre en place pour favoriser l’accès de toutes et tous a un emploi véritable et à l’autonomie financière. Il faut renforcer systématiquement les modes de garde collectifs et permettre l’accès à l’école maternelle pour tous les enfants des 2 ans, avec embauche de personnel éducatif où ou il est insuffisant ; il faut accroître l’importance dans les prestations familiales de l’accès à des services gratuits (cantines, centres de loisirs) ou à des dotations en nature, comme le matériel scolaire, qui en fasse une véritable aide à la prise en charge des enfants, et non des incitations natalistes ; il faut revaloriser les minima sociaux qui doivent être individualisés et non plus dépendants de la situation familiale et assurer l’accès aux crèches et aux cantines scolaires, pour les enfants des chômeur(se)s ; il faut mettre en place une politique contraignante qui fasse reculer la flexibilité des horaires, la précarité, rendre illégales les embauches à temps partiel et sanctionne enfin le non respect de la loi sur l’égalité des salaires : l’allocation parentale d’éducation deviendrait ainsi progressivement inutile. Toutes mesures qui supposent de rompre radicalement avec la logique de Maastricht...

L’explosion des familles monoparentales dérange les dirigeants anglais

Au Royaume-Uni, les familles monoparentales représentent 14 % de l’ensemble des foyers. Leur nombre a triplé en vingt-cinq ans. Dans une famille monoparentale sur 50, le chef de famille est un homme. Depuis 1991, le nombre de mères célibataires a dépassé celui des mères divorcées. Le nombre de grossesses d’adolescentes de moins de 16 ans a atteint un record inégalé en Grande-Bretagne, 8 800 cas répertoriés en 1996, soit 11 % de plus qu’en 1995. Dans 9 cas sur 10, les mineures donnant naissance à un enfant ne sont pas mariées. Et ceci, dans un contexte de très grande inégalité sociale. Sur 10,5 millions de femmes qui travaillent, 4,5 millions travaillent à temps partiel (contre 900 000 hommes). Les structures d’accueil des jeunes enfants sont notoirement insuffisantes ou à des prix prohibitifs.

Ces quelques chiffres sont là pour nous indiquer l’ampleur des difficultés que rencontrent certaines femmes britanniques. Qu’à cela ne tienne, leurs dirigeants ont des solutions !

En 1997, le gouvernement britannique de Tony Blair avait annoncé son intention de diminuer les allocations versées aux personnes élevant seules leurs enfants, afin de favoriser leur retour vers l’emploi et lutter contre la culture de l’« assistanat ». Heureusement, cela avait provoque un tollé. Margaret Thatcher, ex-Première ministre, quant à elle, dans un discours récent (octobre 1998), préconise de placer les mères célibataires et leurs enfants sous la protection d’institutions religieuses ou de l’Armée du salut afin d’y
bénéficier d’un entourage cultivant les « valeurs familiales ». N’y a-t-il pas une
autre réponse ?

Source : AFP.

Rappel des principales dispositions annoncées à l’issue de la conférence sur la famille de juin 1998

  • Abandon de la mise sous condition de ressources des allocations familiales decidee en juin 1997. Pour compenser le manque a gagner, abaissement du quotient familial plafonne à 11 000 F, contre 16 380 F auparavant.
  • Versement des allocations familliales jusqu’à 20 ans (au lieu de 19 actuellement) pour les jeunes vivant chez leurs parents, ni en formation, ni étudiants.
  • Versement de l’allocation de rentrée scolaire (1 600 F) sous condition de ressources aux familles ayant un seul enfant qui en étaient privées jusque là.
  • Annonce de 300 à 400 millions par an pour relancer l’ouverture des crèches dans les communes où sont concentrées les familles les plus démunies.
  • Aide et renforcement des structures de médiation pour aider les parents en difficulté à assumer leurs responsabilités vis-à-vis de leurs enfants.