Changer la gauche pour changer de République

, par PICQUET Christian

Pour permettre à la République de devenir pleinement citoyenne, il faut remettre en cause tout ce qui gît à la source du désintérêt actuel pour l’action publique, notamment l’institution présidentielle. La gauche d’alternance y a renoncé.

Voilà des interpellations auxquelles on ne saurait se soustraire ! Successivement, Marion Paoletti (Politis n° 730) puis Patrick Silberstein (Politis n°736) auront mis le doigt sut un point aveugle du débat engagé à propos de la redéfinition d’un horizon à gauche. Loin de n’être qu’une dimension annexe des logiques à partir desquelles se confrontent radicalité et social-libéralisme, la question des institutions revêt une importance capitale. Parce qu’elle recouvre celle de la démocratie. Parce que cette dernière ouvre le chemin de l’alternative à un capitalisme qui, ayant ôté à la société tout contrôle sur les rouages de l’économie, octroie au marché, à la finance et aux actionnaires la faculté de décider de l’essentiel : les priorités sociales, les besoins du plus grand nombre, le sort des entreprises et le devenir de millions de salariés. Encore convient-il de s’entendre sur ce que l’on met derrière l’offre d’une VIe République.

La déferlante néolibérale de ces vingt dernières années a ouvert une crise sans précédent de la démocratie. Elle aura fait passer le pouvoir réel des mains des représentants dont le peuple est supposé se doter à celles des lobbies économiques, des technocrates et des « experts ». Le cens se trouvant de facto rétabli, les citoyens se trouvent enclins à considérer que leur vote ne sert plus à rien. Un phénomène qu’amplifie une architecture constitutionnelle fonctionnant sur le mode du « coup d’État permanent ».

Peut-être n’est-il pas infondé, comme le suggère Marion Paoletti, d’incriminer le trop faible intérêt porté à ces problèmes par la gauche radicale. L’arbre ne saurait cependant dissimuler la forêt : ce sont leurs dérobades à répétition, devant la cohérence du nouvel ordre libéral comme devant les mécanismes de la Ve République, qui auront conduit les partis de la gauche d’alternance - celle qui aura gouverné à trois reprises depuis 1981 - à tous les accommodements et à tous les reniements. Avec, au bout du chemin, le désastre d’un 21 avril...

Si l’on veut à présent faire renaître l’espérance chez des millions d’hommes et de femmes, il convient donc, dans un même mouvement, de proposer des mesures répondant à l’urgence sociale et de redonner du souffle à la politique. Ce qui ne deviendra possible qu’en permettant à la République de devenir pleinement citoyenne. Mais comment y parvenir sans remettre en cause tout ce qui gît à la source du désintérêt actuel pour l’action publique ? En commençant par l’institution présidentielle elle-même !

Parlons sans détour : dans l’esprit de la présente Loi fondamentale, l’autorité d’un président élu au suffrage universel l’emportera toujours sur celle de plusieurs centaines de députés. Elle reproduira en permanence cette dérive monarchique responsable du dessèchement de la vie politique de ce pays, de l’opacité où se prennent les décisions, de la corruption, de la transformation des partis en machines à satisfaire les ambitions d’une poignée de postulants à la fonction suprême. Rien ne justifie une pratique délégataire aussi considérable à un seul individu. Soit dit en passant, c’est la raison pour laquelle, à un présidentialisme aux effets particulièrement délétères, on ne saurait substituer la construction « primo-ministérielle » dont on trouve des adeptes y compris à gauche.

Oui, une nouvelle République doit reposer sur une « démocratie délibérante », pour parler à la manière d’Arnaud Montebourg. Mais cela implique la restitution de la totalité des pouvoirs à une Assemblée à laquelle l’exécutif se trouverait strictement subordonné. Et cela doit s’accompagner d’une démocratisation radicale de la démocratie : l’instauration du scrutin proportionnel de liste ; la suppression des instances que l’on a dotées de compétences législatives ou juridictionnelles alors qu’elles ne relèvent pas du vote populaire (comme le Sénat ou le Conseil constitutionnel) ; l’abolition des privilèges fiscaux et salariaux des élus comme des hauts fonctionnaires ; l’interdiction du cumul des mandats ; le contrôle des populations sur leurs mandataires comme sur l’utilisation des fonds publics ; le droit de vote des résidents étrangers ; l’engagement d’un processus audacieux de redistribution des pouvoirs qui, à l’inverse de la réforme Raffarin, garantirait l’égalité des droits tout en bénéficiant aux échelons les plus proches des citoyens...

Reste que l’on ne peut bouleverser les mécanismes institutionnels sans que les populations puissent débattre et décider, en permanence et en toute transparence, de l’entreprise à l’État, du quartier à la commune ou à la région. Cette conception d’une citoyenneté pleine et entière ne saurait donc se trouver bornée par le droit de propriété. La « souveraineté populaire » n’acquiert de sens qu’en s’imposant à la loi de l’argent. La prise en compte de « l’intérêt général », c’est-à-dire la satisfaction des besoins du plus grand nombre - ou, si l’on préfère, la réalisation de ce « droit à l’existence » proclamée par la Constitution de 1793 -, va donc de pair avec l’appropriation sociale des principaux leviers de commande de l’économie. Dans ce cadre, les mécanismes de représentation politique devraient s’articuler à l’essor de la démocratie directe. Pour parler autrement, il serait indispensable que les assemblées territoriales élues au suffrage universel direct et secret entrent en synergie - et, pourquoi pas, en confrontation ? - avec le maximum de structures d’auto-organisation à la base, de conseils d’entreprise ou de quartier, offrant à l’action populaire l’occasion de s’exercer au quotidien et sans intermédiaire. Toutes ces structures pourraient d’ailleurs disposer d’un espace national qui en centralise l’expression. L’expérience du budget participatif à Porto Alegre ouvre ici le champ de la réflexion nécessaire sur cette République autogérée qu’a évoquée Patrick Silberstein.

Lorsqu’elle écrit que « la Constitution à venir est un projet social pour la gauche », Marion Paoletti a raison. À ceci près qu’elle évite soigneusement de définir le contenu dudit projet social. Tout comme ses amis du Nouveau Parti socialiste se gardent à présent de contester la désignation du locataire élyséen par le suffrage universel. On retrouve là ce qui distingue une révolution démocratique, indispensable aujourd’hui pour permettre à chacune et chacun de recouvrer la maîtrise de son destin, de simples aménagements tentant d’échapper à la contestation globale d’un système.

Même pour changer de République, il faut décidément changer de gauche...

P.-S.

Article paru dans Politis, édition du jeudi 27 février 2003.

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