Les procédés du oui et les raisons du non

, par HUSSON Michel

Le principal argument du « oui de gauche » consiste à dire que le rejet du projet de traité constitutionnel (TCE) nous ramènerait à Nice, qui est moins bien. Comme la partie III du TCE n’est qu’une compilation des traités précédents, il ne faudrait s’intéresser qu’aux supposées améliorations contenues dans les parties I et IV (objectifs et institutions de l’Union) et dans la partie IV (Charte des droits fondamentaux).

Plus social ?

L’insertion de la Charte des droits ne peut être considérée comme un pas en avant significatif, justement parce qu’elle est encadrée par la partie III où sont définies les politiques de l’Union. L’article I-12 annonce d’emblée que « dans certains domaines (...) les actes juridiquement contraignants de l’Union adoptés sur la base des dispositions de la partie III (...) ne peuvent pas comporter d’harmonisation ». Or, les domaines en question concernent les politiques sociales et la clause « à l’exclusion de toute harmonisation » est à chaque fois rappelée dans la partie III. Le fonctionnement du texte est donc le suivant : des intentions généreuses sont annoncées dans la partie I, des droits minimaux sont invoqués dans la partie II, mais la partie III exclut toute harmonisation.

Prenons l’exemple de l’emploi. L’article I-2 annonce fièrement que « l’Union oeuvre pour (...) une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi ». Mais le « plein emploi » disparaît du reste du texte. Le droit à l’emploi ne figure nulle part, et est remplacé par un « droit de travailler » minimaliste (article II-75). Il faut se reporter à l’article III-207 pour découvrir que la loi européenne « peut établir des actions d’encouragement (...) dans le domaine de l’emploi » mais qu’elle « ne comporte pas d’harmonisation des dispositions législatives et réglementaires ». Enfin, l’article II-111 précise clairement que « la présente Charte (...) ne crée aucune compétence ni aucune tâche nouvelles pour l’Union ».

Le même dispositif vaut pour les services publics, rebaptisés services d’intérêt économique général (SIEG) », même si un Livre blanc récent précise que ces deux termes « ne doivent pas être confondus ». Les partisans du oui mettent en avant l’article II-96 où « l’Union reconnaît et respecte l’accès » aux SIEG, pour affirmer que les services publics sont ainsi reconnus. Pour apprécier la portée réelle de cet article, il faut se reporter à l’une des déclarations annexées au projet, mais qui en font « partie intégrante » (article IV-442). On y apprend que le fameux article II-96 « ne crée pas de droit nouveau ». Au total, la partie III se borne à recopier les formulations antérieures soumettant les SIEG aux « principes de la concurrence » (article III-166).
Il faut au passage insister sur l’ambiguïté du terme « accès ». On sait que la Charte ne mentionne pas (entre autres) le droit à la retraite, à la santé ou aux indemnités de chômage. Mais les partisans du oui renvoient à l’article II-94 qui dit que « l’Union reconnaît et respecte le droit d’accès aux prestations (...) dans des cas tels que la maternité, la maladie, les accidents du travail, la dépendance ou la vieillesse, ainsi qu’en cas de perte d’emploi ». La différence entre « droit d’accès » et « droit à » peut paraître subtile. Elle est pourtant essentielle : le droit d’accès à la retraite signifie par exemple qu’on a « le droit » de s’inscrire à un fonds de pension si la couverture publique est insuffisante. C’est l’interprétation explicite de l’un des rédacteurs de la Charte [1], qui vient d’ailleurs de déplorer que sa nouvelle rédaction fait que « les droits sociaux sont fragilisés », et qu’un citoyen s’estimant lésé « pourra difficilement faire valoir ceux-ci devant un juge » [2].

Plus démocratique ?

Le TCE serait plus démocratique, parce qu’il permettrait de prendre davantage de décisions à la majorité qualifiée. Ce n’est vrai que dans les domaines qui intéressent les libéraux, comme le souligne très clairement l’Unice. Dans un document de synthèse [3], l’organisation patronale européenne se félicite qu’en matière sociale, le TCE « n’augmente pas les compétences de l’Union européenne et n’élargit pas le champ de la majorité qualifiée ». En matière fiscale aussi, l’Unice « est satisfaite de constater que la règle de l’unanimité est maintenue ». L’essentiel, de son point de vue, est préservé, et l’Europe continuera à avancer en crabe : plus vite pour tout ce qui concerne la liberté des échanges et moins vite pour le social.

Le Parlement reste quant à lui privé des prérogatives essentielles d’un Parlement démocratique : il ne peut ni prendre l’initiative d’une loi, ni décider de nouveaux impôts. L’article I-34 stipule que « les lois et lois-cadres européennes sont adoptées sur proposition de la Commission » et l’Unice y retrouve son exigence d’une « Commission forte, qui conserve le droit exclusif d’initiative ». Elle est également rassurée par l’impossibilité pour le Parlement d’instaurer un « impôt européen ».

Libéralisme forever

Les partisans du oui nous disent que le rejet de la Constitution plongerait l’Union dans le chaos et nous ferait revenir au calamiteux traité de Nice. Or ce traité est en vigueur jusqu’en 2006, à la différence de la Constitution qui serait conclue « pour une durée illimitée » (article IV-446). Nous serions donc, sans le savoir, plongés dans le chaos. Mais qui, parmi les partisans du oui, nous a avertis de cette situation alarmante lors de la négociation du traité de Nice ?
Il y a d’ailleurs une contradiction manifeste à affirmer que le traité de Nice est une horreur, puis à mettre sous le boisseau les prescriptions de la partie III qui pourtant reprennent les termes de ce même traité. C’est pourtant l’innovation essentielle du TCE que de conférer valeur constitutionnelle aux préceptes libéraux qu’il énumère à longueur d’articles. L’irresponsabilité de la Banque centrale européenne, le Pacte de stabilité « stupide », les politiques de flexibilisation des marches du travail, etc. : tout y est. Et il faut un sacré culot pour décréter que la fameuse directive Bolkestein n’a rien à voir avec ce projet. José Manuel Barroso, le président de la Commission, vient pourtant de la mettre très clairement en perspective : « ce principe [du pays d’origine] et son corollaire, la reconnaissance mutuelle [sont] des attributs fondamentaux du marché unique, au moins depuis le fameux Livre blanc de la Commission de 1985 ». Comment d’ailleurs nier l’évidence ? La directive ne fait rien d’autre que mettre en musique diverses dispositions du projet de Constitution, comme l’article 144 : « les restrictions à la libre prestation des services sont interdites à l’égard des ressortissants des Etats membres établis dans un Etat membre autre que celui du destinataire de la prestation » ou encore l’article 148 : « les Etats membres s’efforcent de procéder à la libéralisation des services au-delà de la mesure qui est obligatoire en vertu de la loi-cadre européenne ».
Poussés dans leurs retranchements, les partisans du oui concèdent alors que le projet n’est pas fameux, mais promettent de l’améliorer. A ce nouveau sophisme, on opposera quelques lapalissades : si le projet n’est pas bon, alors il en faut un autre ; et il n’y en aura d’autre que si celui-ci n’est pas adopté. S’il l’était, comment ne pas voir que cette sanction populaire - même si la procédure référendaire est limitée à quelques pays - lui conférerait une légitimité particulière qui éloignerait durablement toute perspective de révision ? Certains mettent alors l’accent sur la pétition prévue par l’article I-47 qui établirait une « démocratie participative ». Mais il suffit de s’y reporter pour découvrir qu’une telle initiative devrait se cantonner « aux fins de l’application de la Constitution ». Imaginons qu’un million de citoyens (qui n’auraient que l’embarras du choix) demande à y inscrire l’un de ces nombreux droits oubliés par la partie II : à la retraite, au divorce, à l’indemnisation du chômage, à un revenu minimum, etc. Dans la mesure où une telle démarche viserait à changer la Constitution, et non à mieux l’appliquer, elle serait immédiatement déclarée hors sujet.

Le plus grand paradoxe de cette campagne est en fin de compte que le plaidoyer en faveur de la Constitution consiste, pour l’essentiel, à dire ce qu’elle n’est pas : elle n’est pas libérale (quelle idée !) ; elle n’a rien à voir avec les projets de directive en discussion - sur les services ou le temps de travail et, d’ailleurs, ce n’est pas vraiment une constitution. Les partisans du oui ont donc besoin de mentir, au moins par omission, car le projet n’est « vendable » qu’à la condition de détourner l’attention des citoyens de son noyau dur opérationnel. L’ultime ligne de défense des partisans du oui consiste à dissocier le débat sur le texte et le bilan de la construction européenne depuis le référendum de 1992. Or, c’est impossible, puisqu’il constitutionnalise tous les principes qui ont guidé les politiques menées depuis treize ans. C’est le procédé Bolkestein (« rien à voir avec le traité ») qui est ainsi généralisé : en décrétant que le jugement porté sur la Constitution devrait être déconnecté de l’évaluation des politiques réellement existantes, on cherche à déposséder les électeurs d’un débat légitime.

Après le non

La campagne pour le non de gauche donne donc à voir ce que l’on voudrait tenir caché, et refuse de discuter le projet indépendamment de tout bilan de l’euro-libéralisme. Elle apparaît alors comme un véritable appel à la raison citoyenne. Mais les partisans du non de gauche sont aussitôt sommés de dire au nom de quoi ils votent non, et ce qui se passerait après sa victoire éventuelle. Il faut un certain culot pour leur reprocher que les rédacteurs du TCE n’aient pas prévu ce cas de figure ! Et d’ailleurs, la France n’est pas le seul pays où le non peut l’emporter : il est majoritaire dans les sondages aux Pays-Bas, où le référendum aura lieu le 1er juin, trois jours après la France.

La réponse à ces deux questions est pourtant simple : c’est précisément au nom de tout ce que le TCE rend impossible - en résumé une politique d’harmonisation sociale - qu’une majorité est en train de se dégager pour le non. Si le non l’emporte, le message sera clair et pourrait être résumé en trois points : nous ne donnons pas quitus à tout ce qui a été fait depuis la dernière fois où nous avons été directement consultés ; nous récusons le travail anti-démocratique de la Convention ; nous demandons une autre construction européenne fondée sur un véritable processus constituant.

● pour en savoir plus : pour une autre Europe
http://hussonet.free.fr/autreuro.htm