Le « oui socialiste » pour l’Europe sociale ?

, par MARLIÈRE Philippe

L’engagement européiste des socialistes français connut une inflexion importante au printemps 1983, lorsque le président Mitterrand décréta une « pause des réformes » pour éviter à la France de quitter le système monétaire européen. Ce changement de cap obligea le Parti socialiste à nouer des alliances européennes pour construire une Europe non plus « socialiste », mais « sociale » ; une Europe qui se distingue de celle souhaitée par les libéraux. Il s’agissait alors d’un repli – non pas d’ordre sémantique, mais politique – par rapport à la position initiale du PS d’Épinay, que François Mitterrand avait résumée en ces termes : « L’Europe sera socialiste ou ne sera pas. » Pour les socialistes, l’intégration économique devait servir de levier à l’intégration politique. De plus en plus libéral, le marché unique a contrarié cette stratégie et les libéraux ont piégé les socialistes. Ces derniers ont obtenu à peu près tout ce qu’ils espéraient de l’intégration économique : la flexibilité du travail, la soumission à la libre concurrence, la baisse des charges patronales et des impôts, la privatisation des services publics et leur ouverture à la concurrence, le dumping fiscal et social. Les délocalisations et les licenciements boursiers ont pu se multiplier en toute impunité et les taux de chômage sont restés élevés.

C’est dans ce contexte politique chargé qu’est intervenu le référendum socialiste sur la constitution à l’issue duquel une importante minorité de militants s’est prononcée contre la constitution. Les socialistes qui ont dit « non » prennent acte des changements intervenus depuis vingt ans (avancée de la mondialisation financière, déclin du rôle de la puissance publique dans la sphère économique, privatisations) et de l’échec de la stratégie socialiste. Ils constatent que la constitution ne comprend pas de mesures juridiques nouvelles destinées à corriger la dérive libérale de l’Europe. Le camp du « non socialiste » souhaite une constitution idéologiquement neutre, révisable, qui permette de revenir sur les acquis du néolibéralisme et de s’opposer au dumping social et fiscal. Il travaille à la création d’un rapport de forces nouveau en Europe.

Les partisans du « oui socialiste », après avoir longtemps déploré le « déficit social » de la constitution, se sont récemment ralliés à un « oui de combat ». Ils considèrent que le texte n’apporte que des « avancées ». Cadre « neutre », il permettrait de poursuivre la marche vers « l’Europe sociale ». Vingt années de reculs et d’échecs socialistes sont ainsi balayées du revers de la main ! La constitutionnalisation du néolibéralisme économique ne les perturbe pas, au prétexte qu’il était présent aux origines communautaires ! Le « oui socialiste » vante les mérites de la charte des droits fondamentaux et croit tenir la preuve de la nature « sociale » de la constitution. En réalité, son respect ne s’impose qu’aux actes de l’Union (art. II-112-5) et non aux États membres. Les droits énoncés par la charte n’entreront en vigueur que si l’Union produit une loi (à l’unanimité des États membres). Cette loi doit ensuite être mise en oeuvre dans un État membre. Ce minimalisme a réjoui Tony Blair, qui a déjà annoncé que la charte ne « créerait aucun droit nouveau pour les travailleurs britanniques ». Le « oui socialiste » insiste sur la « reconnaissance juridique » des services publics au niveau européen, pourtant déjà inscrits dans le traité d’Amsterdam (ce qui n’a pas empêché la poursuite des politiques d’ouverture à la concurrence et leur privatisation). Leur aménagement pratique est suspendu à une loi européenne devant être proposée par la... Commission, dont on connaît le penchant en matière de démantèlement des services publics (art. III-122). Les services publics restent soumis aux règles de la concurrence (art. III-166-2), les aides accordées par les États membres, qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence, leur sont interdites (art. III-167).

À la peine pour imposer à gauche une exégèse optimiste de la constitution, le « oui socialiste » a également recours au volontarisme politique pour assurer son électorat de son bon choix. Le rappel incessant du « soutien unanime » de la social-démocratie européenne au texte est censé apporter une caution progressiste indiscutable. Une majorité de gauche au Conseil des ministres et au Parlement européen permettrait-elle de relancer l’Europe sociale ? Dans son écrasante majorité, les formations qui composent le Parti des socialistes européens (PSE) sont acquises aux politiques de Tony Blair - l’opposant le plus résolu à toute tentative d’harmonisation sociale et fiscale en Europe depuis 1997. C’est également lui qui a vidé de sa substance la charte des droits fondamentaux. Comment le PSE pourrait-il promouvoir l’Europe sociale quand on sait que les gouvernements du New Labour, du SPD allemand (dans un premier temps) et de l’ensemble des partis d’Europe centrale ont soutenu avec enthousiasme le principe du pays d’origine dans la directive Bolkestein ? A-t-on oublié que l’Europe des quinze fut gouvernée par onze partis sociaux-démocrates entre 1997 et 2002 ? Pendant cette période, l’harmonisation fiscale et sociale n’a pas avancé d’un pouce et les traités d’Amsterdam et de Barcelone ont été signés. Le PS a proposé un SMIC européen et un gouvernement économique, deux mesures qui sont ultraminoritaires au sein du PSE.

L’alternative qui s’offre aux partisans du « oui socialiste » n’est guère réjouissante : soit ils continuent de prôner l’harmonisation sociale et fiscale et ils sont irrémédiablement isolés dans le PSE ; soit ils s’adaptent et composent avec l’air du temps blairiste. Dans les deux cas de figure, le « oui socialiste » se retrouve en porte-à-faux vis-à-vis de son électorat et des promesses qu’il lui fait en soutenant la constitution. Pendant combien de temps encore ce grand écart entre le discours et la pratique pourra-t-il être maintenu ?