Qui est « européen » ?

, par HUSSON Michel

Le débat sur la construction européenne est à nouveau enfermé dans un dispositif rhétorique très réducteur. Quiconque discute de la méthode suivie se voit confronté à cette mise en demeure : « pour ou contre l’Europe ? », et la récente diatribe de Cohn-Bendit a bien montré qu’aux yeux des « européistes », toute critique équivaut à un refus du projet européen. Une telle intimidation a pour effet de valider la posture « souverainiste » comme seul interlocuteur possible et d’empêcher que soit correctement mené un débat légitime portant sur le contenu de la construction européenne. Ce débat est en réalité triangulaire : les libéraux sont partisans d’une Europe fonctionnant comme un carcan monétaire et financier ; les sociauxlibéraux postulent que l’Europe actuelle peut servir de socle à une véritable Europe sociale ; enfin, les antilibéraux pensent que la construction européenne réellement existante est par nature anti-sociale et qu’il faut donc inventer une autre méthode, pour aller vers une autre Europe.

Ce n’est pas être anti-européen que de constater par exemple que l’Europe actuelle récuse le concept de politique industrielle, la définition de politiques coordonnées en matière de transports ou d’énergie, et rejette a priori tout projet de service public européen. C’est au contraire être européen que de dire que la libéralisation, la privatisation et la définition a minima des « services d’intérêt général » ont pour effet de priver les citoyens de tout moyen d’exercer dans la clarté démocratique les arbitrages entre nucléaire et énergies renouvelables, entre transport routier et ferroviaire.

Autre symptôme des contradictions profondes de la conception libérale : alors que l’Europe s’est élargie à de
nouveaux membres, il aurait été logique d’élargir aussi le budget européen, afin de financer les fonds nécessaires à une véritable harmonisation. Or, c’est le moment choisi par l’ensemble des Etats membres pour reprendre à leur compte le fameux slogan de Madame Thatcher (I want my money back) et chercher les meilleurs moyens de limiter le budget. Tout processus d’intégration passe pourtant par une mutualisation de flux monétaires et financiers : à l’intérieur d’une nation, ce sont des sommes énormes qui circulent ainsi entre régions, sans que l’on cherche à en tenir une comptabilité précise. Est-ce vraiment être anti-européen de suggérer que ces mêmes péréquations devraient être étendues à l’échelle de l’Europe, si tant est qu’il s’agit de construire un ensemble véritablement intégré ?

On est alors saisi d’un doute fondamental : et si la logique profonde de la méthode néo-libérale consistait à ne vouloir construire l’Europe que de manière très hiérarchisée, et donc tronquée ? Cette grille de lecture permet de mieux comprendre le contraste frappant qui existe entre les questions monétaires, financières et budgétaires et les autres. Dans un cas, on crée des institutions (la Banque centrale, le Pacte de stabilité) qui contrôlent une batterie de critères définis au dixième de point près. Pour le reste, on se refuse au contraire à toute exigence précise. Ainsi le projet de « Constitution » contient, à onze reprises fois (et notamment à l’article III-104 sur la politique sociale), la clause suivante : « la loi ou la loi-cadre européenne peut établir des mesures spécifiques (...) à l’exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des Etats membres ». C’est écrit noir sur blanc : l’harmonisation sociale est exclue.

Le débat citoyen est donc brouillé, et le PS ou les Verts endossent une lourde responsabilité en assumant une
contradiction totale. D’un côté, ils font des propositions avancées : ainsi le PS propose un salaire minimum européen et une réduction généralisée du temps de travail (on dirait le programme de la LCR !) mais, d’un autre côté, il soutient la « convention Giscard » qui revient à rendre anticonstitutionnel de tels progrès. La position de Delors est plus cohérente : il a compris que la méthode dont il était le théoricien (d’abord la monnaie, puis le volet social) a fait long feu. Il participe aujourd’hui à une campagne (« un vrai Traité pour l’Europe sociale ») qui assume l’éventualité d’une crise de l’actuelle construction européenne : « sans doute ne pourrons-nous pas échapper à quelques tensions, voire à une bonne grosse crise. Mais continuer une construction européenne ambiguë conduirait sans doute à des crises plus graves ». Delors anti-européen ?

P.-S.

Politis, n° 805, 10 juin 2004.