Vent de fronde en Europe

Faut-il payer la dette ?

, par MILLET Damien, TOUSSAINT Éric

Autrefois, il y avait le premier monde, le « Nord », censé constituer un bloc de prospérité ; le deuxième monde, celui des pays soviétiques ; et enfin le tiers-monde, regroupant les pays pauvres du « Sud » et soumis dès les années 1980 aux diktats du Fonds monétaire international (FMI). Le deuxième a volé en éclats au début des années 1990 avec la dissolution de l’URSS. Avec la crise financière de 2008, le premier monde a basculé ; si bien que désormais plus aucune division géographique ne semble pertinente. On ne distingue plus que deux catégories de population : la poignée de ceux qui profitent du capitalisme contemporain et la grande majorité, qui le subit. Notamment à travers le mécanisme de la dette.

Au cours des trente dernières années, les maillons faibles de l’économie mondiale se situaient en Amérique latine, en Asie ou dans les pays dits « en transition » de l’ex-bloc soviétique. Depuis 2008, l’Union européenne, à son tour, suscite le doute. Alors que la dette extérieure totale des pays d’Amérique latine atteignait en moyenne 23 % du produit intérieur brut (PIB) fin 2009, elle s’établissait à 155 % en Allemagne, 187 % en Espagne, 191 % en Grèce, 205 % en France, 245 % au Portugal et 1 137 % en Irlande. Du jamais-vu.

Contrairement aux Etats-Unis, qui peuvent s’abreuver en liquidités auprès de la Réserve fédérale, notamment par le biais de la création monétaire, les pays membres de la zone euro se sont privés d’un tel outil : les statuts de la Banque centrale européenne (BCE) lui interdisent le financement direct des Etats. Ainsi, lorsque, entre 2007 et 2009, ils se mobilisent afin de « sauver les banques » — pour un montant total de 1 200 milliards d’euros en engagements et garanties diverses —, leur financement dépend des investisseurs institutionnels : essentiellement fonds de pension, compagnies d’assurances et... banques privées.

L’une des conséquences inattendues de la crise a donc été de permettre à des banquiers d’Europe occidentale, français et allemands notamment, d’utiliser les fonds prêtés par la Réserve fédérale et la BCE pour augmenter, entre 2007 et 2009, leur exposition dans plusieurs pays (Grèce, Irlande, Portugal, Espagne) et y réaliser de juteux profits. Entre juin 2007 (début de la crise des subprime) et septembre 2008 (faillite de Lehman Brothers), les prêts des banques privées d’Europe occidentale à la Grèce ont augmenté de 33 %, passant de 120 milliards à 160 milliards d’euros.

Au printemps 2010, alors que de fortes turbulences secouent la zone euro, la BCE prête au taux avantageux de 1 % aux banques privées. Celles-ci, en revanche, exigent de pays comme la Grèce une rémunération bien supérieure : entre 4 et 5 % pour des prêts d’une durée de trois mois, environ 12 % pour les titres à dix ans. La justification de telles exigences ? Le « risque de défaut » qui pèse sur les titres de ce pays. Une menace si prégnante que les taux augmentent considérablement : en mai 2011, les taux à dix ans dépassent 16,5 %. Par ailleurs, de façon à « fluidifier » le marché de la dette souveraine, la BCE garantit désormais les créances détenues par les banques privées en leur rachetant les titres des Etats... auxquels, en principe, elle s’interdit de prêter directement.

Un tel échafaudage mérite-t-il vraiment qu’on s’obstine à le pérenniser ? Après tout, si les banques exigent une rémunération prenant en compte un « risque de défaut », ne serait-il pas cohérent d’envisager la suspension des paiements, voire la dénonciation des dettes jugées illégitimes ? En général, l’évocation d’une telle option se voit opposer la description du chaos auquel elle conduirait nécessairement : un « scénario de l’horreur », estime M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France [1]. Mais, du point de vue des populations, le « scénario de l’horreur » ne serait-il pas plutôt celui de la mise en œuvre des programmes d’austérité annoncés (lire « Cap sur l’austérité ») ?

Un analyste aussi peu suspect de sensiblerie tiers-mondiste que M. Henry Kissinger, ex-secrétaire d’Etat américain, affirmait en 1989 au sujet des plans d’ajustement structurel imposés aux pays latino-américains : « Aucun gouvernement démocratique ne peut supporter l’austérité prolongée et les compressions budgétaires des services sociaux exigées par les institutions internationales [2]. » Et ce d’autant moins que, les anciens prêts étant en partie couverts par de nouveaux emprunts, la dette ne cesse de croître malgré les remboursements : en 2009, les pouvoirs publics des pays en développement avaient remboursé l’équivalent de quatre-vingt-dix-huit fois ce qu’ils devaient en 1970. Entre-temps, leur dette avait été multipliée par trente-deux.

C’est sur cette voie que les gouvernements européens engagent leurs populations en refusant d’activer les leviers politiques qui permettraient de changer de trajectoire. Une autre solution s’offre pourtant au Nord comme au Sud. Au cours des dix dernières années, certains pays ont ainsi choisi de suspendre le paiement et d’annuler une partie de leur dette : l’Argentine en 2001 (grâce à une suspension des remboursements pendant trois ans, elle a imposé à ses créanciers privés une réduction de plus de moitié de sa dette en 2005) ou, plus récemment, l’Equateur (lire « L’Equateur dit “non” »). Sans que le chaos n’advienne : « Tant la théorie que la pratique suggèrent que la menace de fermeture du robinet du crédit a été probablement exagérée », conclut Joseph Stiglitz, économiste en chef de la Banque mondiale de 1997 à 2000 [3]. De 2003 à 2010, l’Argentine a enregistré un taux de croissance annuel moyen de plus de 8 %. La suspension des paiements n’entraînerait donc pas nécessairement le cataclysme promis par les Cassandre de la dette. Peut-elle, de surcroît, s’avérer légitime ?

Pour être lié par un contrat de prêt, un État doit avoir donné son consentement librement. De ce consentement naît l’obligation de rembourser la dette. Néanmoins, ce principe n’est pas absolu : il est soumis à la légalité dont s’est doté le droit international. Ainsi, l’article 103 de la Charte de l’Organisation des Nations unies (ONU) proclame : « En cas de conflit entre les obligations des membres des Nations unies en vertu de la présente Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les premières prévaudront. » Parmi elles, on trouve, à l’article 55 de la Charte : « Le relèvement des niveaux de vie, le plein-emploi et des conditions de progrès et de développement dans l’ordre économique et social. »

Les « plans d’aide » concédés par la Commission européenne, la BCE et le FMI aux pays en difficulté (visant à leur permettre de rembourser leurs créanciers) répondent-ils à ces exigences ? En 2009, la Lettonie s’est vu imposer une réduction des dépenses publiques équivalant à 15 % du PIB, une diminution du salaire des fonctionnaires de 20 %, une réduction du montant des retraites (d’ailleurs jugée anticonstitutionnelle quelques mois plus tard) de 10 %, et la fermeture d’écoles et d’hôpitaux. Dès 1980, la Commission du droit international des Nations unies proclamait pourtant : « Un État ne saurait, par exemple, fermer ses écoles, ses universités et ses tribunaux, supprimer sa police et négliger ses services publics au point d’exposer sa population au désordre et à l’anarchie, simplement en vue de disposer de fonds nécessaires pour faire face à ses obligations vis-à-vis de ses prêteurs étrangers [4]. »

La convention de Vienne de 1986, qui complète celle de 1969 sur le droit des traités (5), identifie les différents vices de consentement pouvant entraîner la nullité d’un contrat de prêt. Son article 49 traite du « dol » : « Un État ou une organisation internationale amené à conclure un traité par la conduite frauduleuse d’un Etat ou d’une organisation ayant participé à la négociation peut invoquer le dol comme viciant son consentement à être lié par le traité. » Ne pourrait-on pas qualifier de dolosif et frauduleux le comportement du FMI, tant le fossé entre son discours et la réalité est abyssal ? L’article 1 des statuts du Fonds lui fixe pour objectif de « faciliter l’expansion et l’accroissement harmonieux du commerce international et [de] contribuer ainsi à l’instauration et au maintien de niveaux élevés d’emploi et de revenu réel et au développement des ressources productives de tous les États membres, objectifs premiers de la politique économique ». Augmentation du chômage, chute des revenus, privatisations : les mesures qu’impose l’institution mènent bien souvent à une tout autre situation. Et peut-on parler du libre consentement d’un Etat quand celui-ci est pris entre les tirs croisés des spéculateurs des marchés financiers, de la Commission européenne et du FMI ?

La liste s’avère donc longue des arguments susceptibles de justifier une suspension des paiements et de légitimer la dénonciation pure et simple de dettes jugées illégitimes [6]. Depuis quelques mois, l’option s’impose d’ailleurs progressivement comme une évidence. Y compris parmi les spéculateurs : fin juin, selon les banques d’affaires Morgan Stanley et JP Morgan, les marchés estimaient la probabilité que la Grèce fasse défaut sur sa dette à 86 % (contre 50 % en avril).

Le phénomène n’a pas échappé aux argentiers. Inquiètes à l’idée de se voir imposer un rééchelonnement des paiements ou une réduction de la valeur de leurs créances (dans le cadre d’une renégociation aujourd’hui défendue par Berlin), les banques françaises ont diminué en 2010 leur exposition à la dette souveraine grecque : celle-ci est passée de 19 à 10 milliards d’euros. Les banques allemandes ont opéré un mouvement similaire : leurs engagements ont baissé, entre mai 2010 et février 2011, de 16 à 10 milliards d’euros. Subrepticement, des institutions publiques comme le FMI, la BCE et les gouvernements européens se substituent aux banquiers et autres investisseurs privés. La BCE détient 66 milliards d’euros de titres souverains grecs (soit 20 % de la dette publique du pays) ; le FMI et les gouvernements européens ont prêté jusqu’ici 33,3 milliards d’euros. Le même processus est enclenché avec l’Irlande et le Portugal. « Ce qui signifie qu’en cas de restructuration, ce sont les contribuables — plutôt que les investisseurs privés — qui ramasseront la note [7] », a résumé le New York Times.

Notes

[1Cité par Ingrid Melander et Paul Taylor, « Mises en garde sur un possible reprofilage de la dette grecque », Reuters, 24 mai 2011.

[2Cité par Miguel Angel Espeche Gil, « La doctrina Espeche. Ilicitud del alza unilateral de los intereses de la deuda externa », Instituto hispano-luso-americano de derecho internacional, 15e congrès, 23 au 29 avril 1989, Saint-Domingue (République dominicaine).

[3“Sovereign debt : Notes on theoretical frameworks and policy analyses”, dans Barry Herman, José Antonio Ocampo et Shari Spiegel (sous la dir. de), Overcoming Developing Country Debt Crises, Oxford University Press, 2010.

[4Annuaire de la Commission du droit international de l’ONU (ACDI), 1980, p. 148.

[6Pour une liste complète, lire La Dette ou la Vie, chapitres XX et XXI, Aden-CADTM, Bruxelles, 2011.

[7Landon Thomas Jr, “In Greece, some see a new Lehman”, The New York Times, 12 juin 2011.

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