Abracadabrantesque valeur ajoutée

, par HUSSON Michel

Les voeux de Jacques Chirac ont relancé le débat sur le mode de calcul des cotisations sociales en reprenant la proposition d’une assiette élargie à la valeur ajoutée. [1]
Ce débat est compliqué parce qu’il mêle plusieurs questions. La première est de savoir si une cotisation établie sur la valeur ajoutée serait plus favorable à l’emploi. En « détaxant » le travail, on créerait des emplois en incitant les entreprises à moins « substituer » du capital au travail, autrement dit à embaucher plus (et à investir moins) pour un même taux de croissance. Cette théorie néo-classique semble très logique, mais la réalité capitaliste fonctionne autrement : cela fait des années qu’on baisse le coût du travail sans effet significatif sur l’emploi. Certes l’OFCE évalue à 56 000 emplois créés l’effet d’un basculement d’un point de cotisation patronale. Mais ce résultat est un calcul de coin de table : l’OFCE a fixé arbitrairement une « élasticité de substitution » de 0,7 qui est simplement appliquée pour obtenir le résultat cité. Ce coefficient ne résulte pas d’observations fines du comportement des entreprises, ni d’un modèle macroéconomique. L’économiste de l’OFCE, cité par Le Monde du 17 janvier dernier, reconnaît d’ailleurs que le « coût du capital » est « difficile à mesurer sur un plan macroéconomique », bref qu’il est incapable de quantifier ses concepts imaginaires - sans que cela l’empêche de donner un résultat chiffré au millier d’emplois près. Il est donc très dangereux de valider ainsi le discours patronal sur le coût « excessif » du travail.

La seconde question est encore plus fondamentale : le changement d’assiette peut-il en soi procurer des recettes supplémentaires à la Sécurité sociale, en adéquation avec les besoins croissants en matière de santé et de retraites ? Poser la question, c’est y répondre. Au moment même où Chirac avançait sa proposition floue, Villepin fixait une norme de progression des dépenses sociales de 1 % par an en volume, alors qu’elles ont augmenté de 3 % par an entre 2000 et 2004. Rien ne sert de changer l’assiette des cotisations si par ailleurs on gèle leur progression ultérieure.

Troisième question : en élargissant l’assiette, on fait « cotiser » tout ou partie des profits. C’est une revendication évidemment populaire depuis les mobilisations sur les retraites et la Sécu. Mais il faut là encore distinguer. S’il s’agit seulement de répartir autrement le total des cotisations, on ne fait que répartir différemment le total des profits sans le ponctionner globalement. Dans ce cas, le jeu des prix relatifs viendra rétablir la péréquation initiale de ce profit. S’il s’agit d’augmenter les recettes de la Sécu, alors toute augmentation du taux de cotisation patronale est par définition un prélèvement supplémentaire sur le profit et le Medef l’a parfaitement compris en s’arc-boutant sur le refus d’une telle augmentation. Mais cette solution s’appuie sur un autre argument : puisque la masse salariale est bloquée, mieux vaut asseoir une partie des cotisations sur les profits puisque ceux-ci sont en hausse. Il y a là une illusion qui consiste à penser qu’il y a des moyens plus efficaces que d’autres pour obtenir un déplacement du partage de la valeur ajoutée. C’est un point décisif du débat : il n’existe pas de formule magique permettant de parvenir à un tel résultat sans se heurter au même degré de résistance patronale. On ne voit pas pourquoi il serait plus « facile » d’obtenir une taxation des revenus financiers qu’une augmentation de la masse salariale ou des cotisations, à moins de postuler une faible vigilance du patronat.

Depuis des années, le patronat et ses gouvernements successifs baissent les cotisations patronales et poussent des cris d’orfraie dès qu’on parle de les augmenter. Pas la peine donc de chercher des solutions sophistiquées au financement de la Sécu : il faut augmenter le taux des cotisations patronales. Et, pour prendre les revenus financiers en tenailles, il faut les taxer de manière à contribuer au financement des retraites des fonctionnaires. On conserve alors la clarté des circuits de financement : la cotisation va au salaire, les impôts au budget (et donc aux retraites des fonctionnaires).
La question reste ouverte de savoir comment interpréter l’initiative de Chirac. Bien sûr, il peut s’agir de l’une de ses promesses creuses qui n’engagent que ceux qui veulent bien y croire. On pourrait aussi y voir de la malice, parce que le concept de valeur ajoutée risque bien de disparaître avec les nouvelles normes comptables dites IFRS en vigueur depuis le 1er janvier 2005 ; sans parler du comportement des groupes qui peuvent à loisir localiser la valeur ajoutée dans les pays les plus laxistes, alors que la masse salariale reste une référence tangible.
On peut y voir aussi l’esquisse d’un projet redoutable qui consiste à déconnecter le financement de la Sécu du salaire. Encore une fois, les cotisations sont une forme de salaire socialisée et pas une taxe. En basculant d’une logique salariale sur une logique fiscale, on renonce définitivement au droit de regard, déjà bien virtuel, des salariés sur cette partie de leur salaire. On soumet les dépenses sociales à une logique purement budgétaire et l’on efface ce qui restait d’une logique de satisfaction des besoins. Une fois ce premier basculement réalisé (avec l’assentiment d’une partie de la gauche ?) il sera plus facile ensuite d’aller vers des projets parfaitement régressifs de TVA « sociale » ou de CSG (tout aussi « sociale ») qui auront pour effet d’exonérer les entreprises de toute contribution supplémentaire au financement des dépenses sociales, en reportant cette « charge » sur les salariés et les consommateurs. De ce point de vue, l’opposition du Medef aux propositions de Chirac ne porte évidemment pas sur l’objectif mais sur la feuille de route.

P.-S.

Article paru dans Enjeux (revue du courant Unité & Action de la Fédération Syndicale et Unitaire).

Notes

[1pour des contributions à ce débat, voir le site Marchandise, rubrique « Financement de la S€cu » :
http://hussonet.free.fr/finasecu.htm