Un traité peut en cacher un autre... et un coup de force...

, par BÉNIES Nicolas

On le sait le projet de traité constitutionnel élaboré par la Convention présidée par Giscard d’Estaing doit faire l’objet d’une ratification par référendum au printemps de cette année. Une proposition que Chirac a mis du temps à reprendre à son compte, que le PS avait soutenu de même que toutes les autres forces à gauche. Un référendum interne au PS en avait résulté qui a donné une majorité de 59 % au « oui ». Il est loisible d’en déduire que le PS était partagé... Les partisans du « non » ne peuvent se voir imposer une quelconque discipline de parti qui serait contradictoire avec la perspective d’une démocratie nécessaire qui permette à chacun de s’exprimer.

Le débat ne fait que commencer. Derrière cette ratification, se cache une autre question tout aussi importante résultant des institutions de la Ve République, la légitimation du Président en place. Quoiqu’en dise François Hollande, la victoire du « oui » se traduira par une nouvelle légitimité de Chirac qui en profitera pour affirmer qu’une majorité de Français partage sa politique de casse du service politique, « ultra-libérale » en un mot. Personne ne peut ignorer cette dimension. Le faire c’est se lier les mains pour l’avenir. Contre Le Pen, une grande majorité du peuple de gauche a voté Chirac, avec beaucoup d’état d’âme pour permettre à son gouvernement de mener la politique la plus libérale qui soit... Nous ne sommes pas obligés de voter « pour », nous pouvons voter « contre » Chirac. Comment faire autrement en ces temps d’attaques tout azimut d’un gouvernement sans légitimité, justement.

Plus encore. Chirac ne recule devant rien. Plus c’est gros mieux ça passe. Il propose une révision constitutionnelle, de la Constitution de 1958, en trois articles. Les deux premiers ne posent pas de gros problèmes. Le premier, d’après les Echos du 25 janvier 2005, « lève les obstacles à la ratification du traité par voie référendaire » [1], le deuxième « soumet obligatoirement à référendum la ratification des futurs traités d’adhésion à l’Union Européenne », par contre le troisième « donne une assise constitutionnelle aux nouveaux droits du parlement prévus dans le traité : compétences en matière de subsidiarité et de révision simplifiée du traité » (c’est moi qui souligne). Autrement dit le projet de traité passe dans la Constitution française avant même d’être ratifié par référendum ! C’est un, petit, coup de force. Logiquement les députés de gauche devraient refuser de le voter.

Le groupe du PS — le PC je n’ai encore rien vu sinon une députée qui a dénoncé ce « coup de force » — a décidé d’accepter cette révision constitutionnelle, comme l’UMP mais en acceptant l’absence de discipline de vote. Dans les deux partis, la fronde s’est organisée. À droite, parce que le parti conduit par Sarkozy refuse l’adhésion de la Turquie pour des raisons plus ou moins bonnes, à gauche pour préserver la future liberté de vote au moment du référendum. La révision devrait poser problème d’autant qu’elle se fait dans le dos des citoyennes et citoyens. Où est le débat ? Peu de journaux en ont parlé. Pourquoi ? Les autres médias sont encore plus silencieux.

Il est temps que les bouches s’ouvrent !

Notes

[1Obstacles par ailleurs difficiles à comprendre puisque le traité de Maastricht — qui posait les mêmes problèmes de transfert de compétences — a fait l’objet d’un référendum... Etait-il illégal ? Si c’est le cas, cette ratification est entachée de nullité...

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