Les emprunts toxiques de la ville de Chambéry : la vérité des prix Laurent Ripart, conseiller municipal (NPA), 4 novembre 2011

, par RIPART Laurent

Voir video conférence de presse.

On se souvient que lors du dernier conseil municipal, Bernardette Laclais a fermement démenti les informations du journal Libération qui avait affirmé que la ville de Chambéry avait acquis 5 emprunts structurés dits « toxiques », pour un montant total de 29,5 millions d’euros. Il est toutefois vraisemblable que la maire va désormais changer de musique, car après avoir retrouvé la trace de ces 5 emprunts dans les comptes administratifs de la ville, j’ai pu demander et obtenir les contrats de ces prêts. Ces documents permettent de régler la question : non seulement les chiffres publiés par Libération sont exacts, mais il existe de plus d’autres emprunts toxiques que le fichier Dexia n’avait pas pris en compte.

La documentation financière de la ville permet non seulement de confirmer les chiffres publiés par Libération, mais montre aussi à quel point les 5 emprunts Dexia sont effectivement toxiques :

  • Le 1er août 2006, la ville a emprunté la somme de 3 061 453,52 € pour une durée de 28 ans. Le contrat prévoit que le taux d’intérêt sera de 3,85 %, si le cours du franc suisse est supérieur ou égal à 1,42 €/CHF. En revanche, si ce cours de change descend sous les 1,42 €/CHF, le taux sera de 4,85 % + [0,5 x ((1,42 : cours de change €/CHF) – 1) x 100]. Concrètement, avec un euro qui vaut au jour d’aujourd’hui 1,21 CHF, ce taux serait de 13,1 %.
  • Le 1er juillet 2007, la ville a emprunté la somme de 6 706 072,44 € pour une durée de 27 ans. Le contrat prévoit que le remboursement se fera au taux fixe de 2,98 % pendant 1 année, puis passera au taux fixe de 3,27 % les deux années suivantes, avant d’être fondé pour le reste du contrat sur le cours du franc suisse : au cas où le cours du franc suisse serait supérieur ou égal à 1,45 €/CHF, le taux serait alors de 3,27 %, mais si le cours du franc suisse est inférieur à 1,45 €/CHF, le taux sera de 4,27 % [0,5 x ((1,45 : cours de change €/CHF) – 1) x 100]. Avec un euro à 1,21 CHF, ce taux serait donc aujourd’hui de 14,17 %.
  • Le 1er juin 2007, la ville a emprunté 3 338 470,05 € pour une durée de 9 ans, avec un taux indexé sur le taux en livres anglaises du Constant Maturity Swap à 10 ans, autrement dit sur le cours de l’échange entre les emprunts à taux variables et ceux à taux fixes sur le marché de Londres.
  • Le 15 mai 2007, la ville a emprunté 6 706 072,44 € pour une durée de 27 ans. Le taux est fixe (2,90%) pendant 2 ans, puis il est indexé pendant 20 ans sur le cours de change entre le dollar et le yen, avant de redevenir fixe (2,90 %) pendant les 5 dernières années. Pendant la période, où il est indexé sur le cours de change entre le dollar et le yen, le taux sera de 2,86 % si le cours du dollar est supérieur ou égal à 86 yen. Si ce cours descendait sous ce seuil, le taux serait de 2,90 % + [0,29 x ((86 : cours de change $/yen) – 1) x 100]. Avec l’actuel taux de change à 71 yen pour un dollar, le taux d’intérêt serait donc de 9,12 %.
  • Le 14 mai 2007, la ville a emprunté 10 810 099,11 € pour une durée de 22 ans. Le taux est fixe (3,28 %) pendant 18 mois, puis il est indexé sur la différence entre le Constant Maturity Swap à 10 ans en euros et le Constant Maturity Swap à 2 ans en euros.

À ces 5 contrats, dont le moins que l’on puisse dire est qu’ils relèvent d’une spéculation peu heureuse, il faut rajouter trois autres emprunts structurés qui n’ont pas été pris en compte par Libération, parce qu’ils n’avaient pas été contractés auprès de la banque Dexia :

  • Le 9 juillet 2007, la ville a emprunté auprès de la Caisse d’Épargne la somme de 17 378 489,15 € sur 15 ans. Le taux est fixe (3,15 %) pendant 5 ans, mais à partir de juillet 2012, il sera indexé sur la différence entre le taux du Constant Maturity Swap à 10 ans en livres anglaises et le Libor à 3 mois en yens.
  • Le 10 juillet 2006, la ville a emprunté auprès de la Société générale la somme de 13 144 913,18 € pour 20 ans. Le taux est fixe pendant 1 an, puis indexé sur le différentiel entre le taux d’inflation dans la zone euro et le taux d’inflation en France.
  • Le 1er février 2002, la ville a emprunté la somme de 4 573 470 € pour 15 ans, avec un contrat qui indexe le taux d’intérêt sur le taux annuel monétaire (TAM).

Bien évidemment, on peut s’étonner qu’une ville qui souhaite financer ses investissements aille conclure des prêts sur des durées conséquentes, souvent supérieures à 20 ans, avec des taux d’intérêts indexés sur des cours de change monétaires, dont tout le monde connaît pourtant le caractère très volatile. Si cette situation est certainement due à la naïveté de certains élus, mais aussi aux imprudences des banques et des marchés, qui n’ont pas pensé que le cours du franc suisse ou celui du yen pourrait connaître des évolutions notables, elle est d’abord et avant tout la conséquence des transformations structurelles du crédit aux collectivités territoriales.

Il y a 25 ans, les collectivités territoriales se finançaient en empruntant à la Caisse d’Aide à l’Equipement des Collectivités Locales (CAECL), autrement dit à une structure publique, dépendant de la Caisse des dépôts et consignation, qui prêtait à taux très avantageux aux collectivités qui en avaient besoin. En 1987, la CAECL a été transformée en banque publique, sous le nom de Crédit Local de France, avant que le gouvernement Rocard ne la privatise en 1991, puis qu’après avoir fusionné avec une banque belge, elle ne prenne le nom de Dexia en 1996. Pour les collectivités, la situation se trouvait ainsi radicalement changée : pour se financer, elles devaient désormais passer par une banque privée, qui se finançait en levant des capitaux sur les marchés financiers internationaux.

Dans les années 2000, les banques ont émis des produits dits structurés, dont la complexité leur permettait de maximiser les profits liés à leur intermédiation sur les marchés financiers. Leurs conseillers financiers ont alors cherché à convaincre les maires d’acquérir ces produits, en leur faisant miroiter des conditions particulièrement avantageuses : ils ont réussi à faire croire à certains maires qu’ils avaient trouvé une solution miracle pour faire baisser le coût de leur dette, en leur proposant de changer leurs anciens taux fixes ou variables contre des taux structurés. Cela a été le cas à Chambéry dont la municipalité, croyant sans doute avoir trouvé un moyen pour faire baisser le service de sa dette à l’approche des élections municipales de 2008, a acquis pour les seules années 2006 et 2007 61,1 millions d’euros d’emprunts toxiques.

Lorsque la crise a éclaté, Dexia s’est visiblement interrogée sur la solvabilité de ses clients et la capacité des collectivités territoriales à faire face à leur engagement. C’est en tout cas ce que montre le fichier publié par Libération, qui a certainement dû être réalisé au début de l’année 2010, puisque les montants publiéssont ceux des encours des emprunts au 1/1/2010. Sur ce constat, la banque Dexia a alors proposé à Bernadette Laclais des solutions de refinancement des emprunts de la ville, comme en témoignent les opérations de refinancement très importantes que la ville de Chambéry a menées en 2010, sans jamais que la maire n’en informe le conseil municipal.

Dans un cas, en utilisant une clause favorable du contrat de prêt, cette restructuration a pu se passer sans dégâts pour les finances de la ville. Le 19 juillet 2010, la ville de Chambéry a ainsi pu faire jouer une option qui lui a permis de modifier les taux de l’emprunt qu’elle avait contracté avec la Société Générale : de juillet 2010 à juillet 2012, le remboursement s’effectuera désormais à un taux fixe (4,05%), avant qu’il ne soit indexé après cette date sur le taux d’inflation de la zone euro. En revanche, il lui a fallu dans les autres cas accepter des conditions plus difficiles :

  • Le 1er juin 2010, la ville a transformé le prêt Dexia indexé sur le Constant Maturity Swap à 10 ans en livres anglaises en un prêt à taux fixe à 4,69%. Ce refinancement s’est toutefois soldé par un relèvement du Taux Effectif Global du prêt de 0,73% par rapport au contrat initial et surtout par un allongement de la durée du prêt, la ville ayant accepté de repousser à 2029 l’échéance de l’emprunt initialement prévue en 2013, moyennant, il est vrai, une rallonge du capital emprunté de 2 millions.
  • Le 23 juillet 2010, la ville a refinancé son prêt indexé sur le Franc suisse au cours pivot de 1,42 CHF pour un euro. Elle a obtenu qu’il soit redécoupé en 3 périodes : la première, jusqu’en novembre 2012, se fera sur un taux fixe (3,95%) ; la seconde, d’une durée de 22 ans, se fera sur la base du taux indexé sur le cours de change CHF/€ selon les conditions du contrat initial ; la troisième, pour les deux dernières années, se fera au taux de l’Euribor à 3 mois. Ce réaménagement permet de gagner du temps en repoussant à l’automne 2012 le déclenchement du taux toxique, mais il ne
    règle rien puisque la ville reste sous la menace d’un taux calculé sur la base d’un franc suisse à 1,42 euro. Il a aussi un coût, puisque la ville a accepté de prolonger ses remboursements de deux années.
  • Le 15 septembre 2010, la ville a renégocié son autre prêt indexé sur le Franc suisse au cours pivot de 1,45 CHF pour un euro. Comme le précédent, le remboursement a été redécoupé en trois périodes : la première se fera à taux fixe (4,5%) jusqu’au 30/6/2012, la seconde de 22 ans se mettra en place sur la base du taux indexé sur le cours de change CHF/€ selon les conditions du contrat initial, enfin durant la dernière période, d’une durée de deux ans, le taux sera celui de l’Euribor à 3 mois. Si ce réaménagement permet de reculer l’échéance de deux ans, il ne supprime en rien l’épée de Damoclès d’un taux à plus de 10 %, qui deviendra effectif à l’été 2012. Enfin, la ville a dû accepter de prolonger ses remboursements de deux années supplémentaires.

Lors du dernier conseil municipal, Bernadette Laclais a reconnu avoir qu’elle avait refinancé certains des emprunts de la ville, tout en ajoutant que cela n’avait entraîné « aucun surcoût ». La réalité des chiffres est tout autre : si l’on prend par exemple le dernier de ces contrats refinancés — celui qui est indexé sur le cours pivot de 1,45 CHF pour un euro —, on constate que le TEG (Taux effectif global) du contrat refinancé est de 6,04 points supérieur à celui du contrat initial, ce qui représente en l’état actuel de l’encourt un surcoût de 380 000 euros sur le service des intérêts dû au titre de cet emprunt !

Au-delà du coût de ces opérations de refinancement, qui n’ont porté que sur la moitié de ses emprunts structurés et n’ont fait souvent que reculer les échéances, la ville a surtout mené une politique d’austérité drastique, qui s’est traduite comme nous l’avons vu lors du vote du budget 2011 par des coupes dans les services de la ville, mais aussi par une augmentation des taux d’imposition de 5%. La municipalité entendait ainsi obtenir les moyens financiers nécessaires à la réduction de l’encourt de ses emprunts, afin de limiter au maximum son exposition à des taux usuraires. En 2010, la ville est ainsi parvenue à diminuer l’encourt de ses emprunts à hauteur de 2 millions d’euros, la dette passant de 125,2 millions au 1/1/2010 à 123,2 millions au 1/1/2011. Sur les 9 premiers mois de l’année 2011, la municipalité est allée encore beaucoup plus loin, puisqu’elle a diminué l’encourt de ses emprunts de plus de 5 millions, puisque sa dette n’est plus au 1/09/2011 que de 118,1 millions, ce qui en dit long sur la brutalité des coupes que subissent actuellement les services de la ville.

Face aux banques, qui profitent de la situation pour percevoir des intérêts scandaleux, il existe pourtant une autre solution que d’accepter de renégocier à perte ses emprunts, ou encore de les rembourser à vitesse accélérée en présentant la facture aux contribuables et en asphyxiant les services de la ville. Il n’y a en effet aucune raison de continuer à servir des taux d’intérêts usuraires à quelques requins de la finance ou d’accepter de se saigner pour renégocier à leurs conditions les contrats des emprunts.

Sur la base de ces éléments, dont on trouvera une présentation synthétique dans le tableau en annexe, Chambéry 100% à gauche demande donc que la dette de la ville, comme celles de toutes les collectivités territoriales, fasse l’objet d’un véritable audit citoyen. Sur la base de cet audit, nous demandons que l’on annule purement et simplement les paiements dès lors qu’ils relèveraient d’une opération d’escroquerie. Enfin, nous demandons que les collectivités territoriales puissent désormais se financer à des taux normaux (le taux directeur de la BCE, auprès de laquelle les banques comme Dexia se financent est aujourd’hui de 1,25%), en créant une caisse publique chargée de les financer par émission monétaire. Audit citoyen, annulation de la dette illégitime, création d’un monopole public bancaire destiné à financer les collectivités territoriales : tels sont les trois axes d’une véritable politique de lutte contre la crise et l’asphyxie des collectivités locales !