CGU (Conditions Générales d’Utilisation) et politique de confidentialité (standard RGPD)

Brouillon provisoire
YG

En remplacement complet de cette page web intitulée « Remarque sur la confidentialité » sur le site web de la librairie La Brèche.

Le présent texte ci-dessous vise à exposer simplement la politique générale relative à la sécurité et la protection des données personnelles, ces règles sont strictement appliquées sur l’ensemble de notre site Internet (https://www.la-breche.com) et complémentaires à nos mentions légales & CGV (Conditions Générales de Vente).

Sécurité et protection des données personnelles

La Nouvelle Librairie La Brèche est une modeste structure fournissant des services de qualité fonctionnant normalement la majeure partie du temps. Vous êtes donc responsables de ce que vous en faites, vos données n’appartiennent qu’à vous seuls.

Conditions du service

Les CGU présentes ci-dessous font très souvent référence à deux services utilisés sur notre site Internet en l’occurence le compte utilisateur et les critiques (commentaires, avis) pouvant être déposées en bas de chaque article.

Compte actif

Pour utiliser certains services, sachez que vous devez impérativement posséder un compte actif ou en créer un. L’utilisation de ce service demande certaines informations personnelles : une adresse e-mail valide et un mot de passe sont utilisés pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé.

Modalités du service

L’utilisation de ce service (compte utilisateur) se fait à vos propres risques. Vous devez savoir que ce service est fourni tel quel. Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé. Cela signifie que vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.

Principes de fonctionnement

La Nouvelle Librairie La Brèche ne peut pas et ne sera pas responsable de toutes pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité. Vous êtes donc seul-e et unique responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous votre compte. Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays. Toute violation de l’un de ces accords peut entraîner, sans notification préalable, la résiliation de votre compte.

Vous comprenez et acceptez que la Nouvelle Librairie La Brèche ne puisse être tenue responsable pour les contenus publiés à l’aide de ce service.
Vous comprenez que la mise en ligne du service ainsi que de votre contenu implique une transmission (en clair ou chiffrée, suivant les services) sur divers réseaux.
Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante.

La Nouvelle Librairie La Brèche ne garantit pas que :
— le service répondra à vos besoins spécifiques ;
— le service sera ininterrompu ou exempt de bugs ;
— que les erreurs dans le service seront corrigées.

Vous comprenez et acceptez que La Nouvelle Librairie La Brèche ne puisse être tenue responsable de tous dommages directs, indirects ou fortuits, comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles qui résulteraient de :
— l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le service ;
— l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;
— les déclarations ou les agissements d’un tiers sur le service ;
— la résiliation de votre compte ;
— toute autre question relative au service.

L’échec de la La Nouvelle Librairie La Brèche à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Nouvelle Librairie La Brèche, elles régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et La Nouvelle Librairie La Brèche (y compris les versions précédentes des CGU).

En cas d’autres questions sur les conditions de service, celles-ci peuvent être posées directement aux animateurs en envoyant un simple courriel à contact chez la-breche.com

Modifications du service

La Nouvelle Librairie La Brèche se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement, le service avec ou sans préavis.
La Nouvelle Librairie La Brèche ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.
Nous nous engageons toutefois, dans la mesure du possible, à assurer une mise à disposition des données dans le cadre d’une interruption générale et définitive du service.

Modération des critiques et liberté d’expression

Les commentaires recueillis sur ce site sont « modérés », c’est-à-dire qu’une ou plusieurs personnes (« modérateurs ») veillent au respect de règles de bonne intelligence.

Sont évidemment exclus :
— les propos tombant sous le coup de la loi tels l’incitation à la haine raciale, l’appel à la violence, le révisionnisme ou le négationnisme, la pornographie, la pédophilie, l’obscénité
— les propos diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée d’autrui
— l’agressivité et la violence excessive dans le ton, les insultes personnelles entre participants les spéculations ou prétendues révélations à propos de l’identité de tel ou tel participant
— la saturation et le harcèlement par la répétition de messages identiques ou très similaires
— la répétition de liens vers d’autres sites
— les tentatives d’usurpation d’un pseudonyme déjà employé
— les citations trop longues de contenus (textes ou images) protégés par copyright.

Les modérateurs se réservent le droit de faire appliquer ces règles, en supprimant tout ou partie de certains messages, et en excluant de l’accès en écriture de commentaires, temporairement ou définitivement, ceux qui les violeraient de manière flagrante ou répétée.

En attendant une éventuelle réadmission, les utilisateurs exclus continueront de bénéficier des autres services de ce site. Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées. En validant votre formulaire (bouton « critiques »), vous vous engagez à respecter les règles ci-dessus ainsi que l’autorité des modérateurs.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous paraissant non pertinent pour l’usage du service ou non conforme aux lois en vigueur selon notre seul jugement. Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les présentes conditions.

Informations générales et collecte des données

Consultation libre

La consultation de ce site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation de ce site.

Collecte des données

Il n’existe aucun système global de collecte des données d’un point de vue technique. Cela signifie que nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet...).

Conservation des données

Il n’y a pas de longue conservation des données. Cela signifie que nous ne conservons aucune donnée personnelle au-delà de votre durée de connexion à notre service pour les finalités générales décrites dans les présentes CGU (courriel & mot de passe).

Dans le cadre de la gestion quotidienne de notre site, nous réutilisons uniquement les données personnelles collectées afin d’effectuer des opérations relatives à la gestion des clients donc dans le cadre du strict nécessaire, cela concerne :
— les contrats
— les commandes
— les livraisons
— les factures
— la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients
— un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques
— le suivi de la relation client ainsi que la gestion des réclamations et du service après-vente.

Utilisation de l’identifiant

Afin de faciliter l’accès aux services, sachez qu’il peut nous arriver d’utiliser vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

Diffusion des critiques et avis

En rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez que toute personne utilisant ce site puisse les consulter sans restrictions.

Résiliation

La Nouvelle Librairie La Brèche se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, votre compte utilisateur en cas de :
— non-respect des présentes conditions générales d’utilisation (CGU et politique de confidentialité) ainsi que des conditions générales de vente (CGV)
— non-paiement des sommes dues
— délivrance de fausses informations lors de la création du compte.

Fermeture de compte

Une fois confirmée, la fermeture de compte prendra effet dans les 72 heures, et la suppression des données utilisateur aura lieu dans les 15 jours suivant la date de la demande. Les données de l’utilisateur seront ensuite supprimées des backups lors de la rotation automatique de ces derniers.

Avec les paramètres de sauvegarde actuels, il faudra attendre au moins 3 mois avant que toutes vos données ne soient définitivement supprimées de notre site Internet.

La Nouvelle Librairie La Brèche, à sa seule discrétion (pour une utilisation que nous jugerions malveillante, inappropriée ou non conforme aux conditions générales d’utilisation), a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service.
Notez qu’il sera toujours possible de faire une demande de récupération de vos données avant suppression complète de celles-ci au bout d’un mois.

Cookies et durée de conservation

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans votre terminal, tout comme la durée de la validité de votre consentement concernant l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Votre éventuel consentement devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé-e que nous sommes susceptibles de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de refus concernant les cookies

Vous reconnaissez avoir été informé-e que nous avons recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglages.

Données personnelles : RGPD et droit d’accès, de rectification et d’opposition

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. En nous contactant (qu’importe le moyen — courriel, formulaire de contact, téléphone), vous consentez de fait à recevoir notre lettre électronique trimestrielle concernant l’actualité de la Nouvelle Librairie La Brèche.

Les demandes de suppression des données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la Nouvelle Librairie La Brèche par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Pour information, vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Il va de soi que vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien proposé à cet effet en bas de notre lettre électronique ou de nous le signaler simplement par courriel à contact chez la-breche.com

En clair, nous assurons donc un exercice absolu du droit d’accès et de rectification aux dites informations ainsi qu’une confidentialité totale sur toutes les informations détenues sur votre identité personnelle et/ou bancaire.

RGPD et données personnelles

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :
— droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
— droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
— droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
— droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
— droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
— droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir à qui la Nouvelle Librairie La Brèche devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

En cas de décès

Dès que la Nouvelle Librairie La Brèche a connaissance de votre décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

En cas de demande

Si vous souhaitez savoir comment la Nouvelle Librairie La Brèche utilise vos données personnelles, demander à les rectifier ou vous opposer à leur traitement, vous pouvez contacter la Nouvelle Librairie La Brèche par écrit à l’adresse suivante :

Librairie La Brèche
27 Rue Taine
75012 Paris

Dans ce cas, vous devez indiquer les données personnelles que la Nouvelle Librairie La Brèche doit corriger, mette à jour ou supprime, en vous identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

À l’exception notable de certains plugins de réseaux sociaux (comme Facebook, Instagram etc.) qui nous permettent d’assurer la promotion de nos produits et services, sachez qu’il existe un éventuel et faible risque d’agrégation avec vos données personnelles...

Quoiqu’il en soit, vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informé-e qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Restitution des données

La restitution de l’ensemble de ces données vous concernant peut se faire sur simple demande. Nous vous garantissons ainsi une meilleure maîtrise de vos données (possibilité de réutilisation), ces données vous seront fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Suppression des données après un an d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié-e sur ce site pendant une période d’une année, vous recevrez un courriel vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Indications en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à tout mettre en oeuvre afin que des mesures techniques et organisationnelles appropriées en vue de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Cas exceptionnel de défaillance

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
— vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
— examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
— prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, les informations définis ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne sauraient être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Modification des CGU et politique de confidentialité

En cas de modification des CGU, nous nous engageons à vous en informer, à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données et à obtenir votre consentement.

Mise à jour de cette page

Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement cette page. En conséquence, nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

Posté le 9 septembre 2021 par Equipe de rédaction
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