Mentions légales & CGV (Conditions Générales de Vente)

Brouillon provisoire
YG

En remplacement complet de cette page web intitulée « Conditions générales de vente » sur le site web de la librairie La Brèche.

Le présent texte ci-dessous vise à exposer simplement un ensemble d’informations légales et de conditions générales de vente. Ces règles sont strictement appliquées sur l’ensemble de notre site Internet (https://www.la-breche.com) et complémentaires à nos « Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et politique de confidentialité (standard RGPD) ».

Mentions légales

Raison sociale : Nouvelle Librairie La Brèche
Nom commercial : Librairie La Brèche
Adresse du siège social : 27 Rue Taine / 75 012 Paris
SARL au capital social : 8 000€
Registe de commerce de Paris : B 511 469 934
SIREN : 511 469 934
SIRET : 5114 699 340 0018
APE : 4761Z
TVA Intracom. : FR85511469934
ID fiscale : 0151946298448
Gérant : Charles LIBLAU-LEW

Site hébergé par https://www.ovh.com
SAS OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la société Nouvelle Librairie La Brèche, 27 rue Taine, 75012 Paris (RCS Paris B 511 469 934) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site « la-breche.com » (ci-après le site).

Elles sont soumises à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents. Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, ladite disposition cessera de s’appliquer, sans affecter la validité des autres dispositions. Elles s’appliquent aux ventes d’ouvrages physiques commandés pour livraison à domicile ou en point relais sur le site « la-breche.com », ainsi qu’aux ventes d’ouvrages numériques commandés sur les mêmes sites. Elles peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date du passage de votre commande.

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.

La Nouvelle Librairie La Brèche ne pourra pas être tenu pour responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.

Certaines clauses sont désignées ci-après comme spécifiques aux ouvrages physiques ou aux ouvrages numériques. Par défaut, elles s’appliquent aux deux types d’ouvrages.

Commande

Pour tout ce qui concerne la gestion du compte (identifiants, règles et principes de fonctionnement, désactivation du compte, informations personnelles), il faut consulter la page prévue à cet effet « conditions générales d’utilisation (CGU) ».

La validation de votre commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente (CGV) et des conditions générales d’utilisation (CGU).

Vous êtes donc seul-e responsable de la confidentialité du mot de passe nécessaire pour vous identifier et acheter des livres physiques ou numériques. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées afin d’éviter que des tiers puissent avoir connaissance de vos identifiant et mot de passe.

Toute commande passée grâce au mot de passe et à l’identifiant en cours de validité associé au compte utilisateur du client final engage celui-ci, à moins qu’il ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance du site.

Pour être acceptée, votre commande devra porter toutes indications utiles à son traitement. La Nouvelle Librairie La Brèche se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel il aurait été précédemment constaté des difficultés telles qu’exercice abusif du droit de rétractation, incident de paiement…

Sauf élément contraire, les données enregistrées par la Nouvelle Librairie La Brèche constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées. Après validation du paiement par la banque, vous recevrez une confirmation de votre commande par un courrier électronique de confirmation à l’adresse électronique associée à votre compte utilisateur. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande. La facture électronique sera à votre disposition sur votre compte client. Nous engageons à rembourser toute commande qui ne pourrait finalement pas être servie mais ne peut verser à ce titre un quelconque dédommagement.

Concernant les ouvrages numériques

Un simple message électronique de confirmation contenant un lien s’affichera et vous ménera vers une page de téléchargement des fichiers numériques commandés (un fichier .ZIP contenant le fichier EPub, le PDF, un fichier HTML).

Concernant les ouvrages physiques

Le bon de livraison accompagnera les articles dans le colis. Lors de la validation de votre commande, vous avez la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. N’hésitez pas à nous demander un emballage spécifique et y joindre un mot d’accompagnement (cadeau etc.).

Les commandes et les délais de livraison

Les livres commandés peuvent être retirés et payés par le client au magasin.
En cas de commande directe dans nos locaux, vous bénéficiez d’une réduction de 5%.
Les livres sont conservés au magasin pendant une durée d’un mois.
Au-delà, ils sont retournés directement chez le fournisseur.
Concernant les frais de port, le tarif est de 3 euros qu’importe le poids et la destination en France. Les colis sont livrés en règle générale dans les 48 heures ouvrables suivant son expédition. La Poste s’y engage mais en aucun cas nous ne pouvons pas être tenus responsables de retards dûs aux services de La Poste ou à des « mouvements sociaux » que nous encourageons vivement… Les délais annoncés sont donc des délais moyens constatés.

En cas de délai dépassé, nous vous demandons de bien vouloir nous contacter car nous serions remboursés. Pour les autres destinations, et qu’importe le continent, le port reste de 3€ mais il est possible d’appliquer un tarif dit « économique 2 » qui peut être assez long (de deux à six semaines, voire plus). Sachez que vous pouvez toujours opter pour un tarif plus rapide qui restera à votre charge.

Disponibilité des ouvrages

Dans certains cas, il arrive que des problèmes de disponibilité d’un ouvrage se produisent et peuvent retarder l’ensemble de votre commande. Vous pouvez alors choisir entre un envoi fractionné ou l’attente de la réception du dernier article manquant. En cas de retard d’expédition, nous vous informerons d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu l’ouvrage après votre annulation, et si vous maintenez votre annulation, retournez-nous le. Nous procéderons au remboursement du produit et des frais de port aller, à réception du produit complet et dans son état d’origine.

La réédition des ouvrages

Si nous vous envoyons une édition d’un même ouvrage, différente de celle commandée (à prix identique bien sur), les descriptifs (nombre de pages, année de parution etc.) ainsi que l’illustration de couverture peuvent changer lors des rééditions.

Rupture de stock

L’épuisement d’un livre n’est pas prévisible, notre responsabilité ne sera donc pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou chez le fournisseur.

Paiement sécurisé

Le prix des livres physiques est fixé par l’éditeur (loi du 10 août 1981 plus connue sous le nom de Loi relative au prix du livre ou loi Lang). Les prix sont mentionnés sur le site en euros TTC incluant la TVA (5,5% pour les livres physiques, 19,6% pour les autres ouvrages). À noter qu’à partir du 1er janvier 2013, le taux de TVA applicable au livre passe à 5,5%. Les prix des ouvrages numériques s’entendent toutes taxes comprises et frais d’envoi inclus. Ils sont en général fixés dans le cadre d’un contrat de mandat entre la Nouvelle Librairie La Brèche et l’éditeur de l’ouvrage. Les frais de communication liés à l’accès à et à l’utilisation du site de téléchargement et du service des ouvrages numériques restent à votre charge. Le service est facturé sur la base du prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les commandes sont facturées et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles (cf. livraisons hors de France). Les produits livrés et facturés restent la propriété de la Nouvelle Librairie La Brèche jusqu’à paiement complet du prix. Le paiement se fait par cartes bancaires (Visa, Eurocard, Mastercard, American Express, autres cartes bancaires…) ou par Paypal. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires sont acceptées. Le débit des cartes intervient au moment de l’expédition de la marchandise, pour le montant de ce qui a été expédié, et au moment de la fourniture du lien de téléchargement, pour les ouvrages numériques Vos informations sont cryptées et circulent en toute sécurité grâce au protocole SSL. Le système de protection SSL est le standard de l’industrie. Tout accès à notre serveur web est authentifié par un certificat qui code les informations personnelles (numéro de carte de crédit, nom, adresse, etc.) et authentifie la connexion. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké par la Nouvelle Librairie La Brèche. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.

Conditions spécifiques à la vente d’ouvrages numériques

Licence globale d’utilisation

La licence d’utilisation n’est disponible qu’en langue française. Le client final a la possibilité de la sauvegarder et de l’imprimer. Toute commande de livres numériques passée sur le présent site de téléchargement et/ou consultation est subordonnée à l’acceptation expresse de la présente Licence d’Utilisation. Le fait de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » présente sur le panier de commande vaut acceptation sans réserve du client final des présentes conditions de téléchargement et/ou de consultation des livres numériques, y compris les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des livres numériques. La Nouvelle Librairie La Brèche se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Licence d’Utilisation. Le client final doit prendre la précaution de la lire à chaque utilisation pour s’informer de tout changement. Les conditions de téléchargement et/ou consultation des livres numériques ainsi que les conditions particulières propres au téléchargement et/ou consultation de chaque livre numérique telles que son prix unitaire, le format du fichier, son mode de protection et les droits d’utilisation de celui-ci, sont celles en vigueur sur le site de téléchargement des livres numériques où la commande a eu lieu à la date de validation de la commande. Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur l’appareil de lecture électronique du client final permettant la lecture d’un fichier numérique intégrant l’œuvre choisie. L’accès à ces fichiers requiert l’utilisation d’Internet, d’appareils électroniques reliés à Internet et de logiciels de lecture permettant de lire le format proposé (ePub et autres).
La Nouvelle Librairie La Brèche agit comme mandant des plateformes de distribution des éditeurs dans le cadre de la vente d’ouvrages numériques (livres et autres documents). Les plateformes des mandataires d’éditeurs sont responsables de la parfaite exploitation et gestion du téléchargement des items numériques. Les modalités de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichiers numériques sont présentées en détail dans la rubrique modalités de téléchargement. Ces modalités et contraintes techniques générales sont présumées connues et acceptées lors de la commande (en particulier les formats de fichier, les conditions de protection et les droits d’usage). En aucun cas une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.

La Nouvelle Librairie La Brèche ne pourra être tenue pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des livres numériques qui ne serait pas de son fait et dont vous n’auriez pas apporté la preuve.

Cependant, en cas de difficulté, La Nouvelle Librairie La Brèche s’engage à faire tous ses efforts pour vous permettre d’accéder à la lecture de livres numériques commandés. En tout état de cause, l’étendue de notre responsabilité sera limitée à la valeur d’achat des livres numériques commandés et payés et auxquels le client final n’aurait pu avoir accès après avoir requis l’aide du service après-vente et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées sur les pages d’aide en ligne.
Nous nous réservons le droit, sans préavis ni indemnité, d’apporter à l’offre de téléchargement et/ou consultation de livres numériques toutes les modifications ou améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles, ainsi que d’arrêter définitivement une offre de téléchargement et/ou consultation d’un livre numérique et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Vous reconnaissez que le délai de rétractation de 14 jours prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation ne s’applique pas à votre commande laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive.

En effet, à partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée. Le prix d’achat de la commande sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement et/ou à la consultation des livres numériques commandés. Sauf preuve contraire, telle que la production d’une impression papier de l’écran de confirmation de la commande du client final incluant la date d’achat, les termes de la commande conservés par le site de téléchargement de livres numériques sous la forme d’enregistrements électroniques constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Client et la Nouvelle Librairie La Brèche pour les livres numériques commandés.

Les fichiers numériques qui sont proposés sur le site « la-breche.com » sont exclusivement destinés à un usage personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, représentation, usage public ou collectif sont prohibés et soumis aux règles du code de la propriété intellectuelle.

Aucune mesure technique de protection sur les ebooks

Les fichiers numériques commandés ainsi que tous les éléments qui les composent, pris séparément, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d’auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets et tous autres droits de propriété intellectuelle. Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le site sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit.

Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.

Par principe (politique), nous refusons de vendre des ouvrages numériques protégés contre la copie abusive par des dispositifs appelés Mesures Techniques de Protection ou Digital Rights Management (DRM) de type Adobe.

Les fichiers achetés et téléchargés pourront donc en général être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement, en dehors des limites de transferts autorisées pour l’exercice de la copie privée numérique et stipulées explicitement sur les pages d’aide ou sur l’écran de confirmation de la commande.

En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevriez pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter le service client de « la-breche.com ».

Limitations techniques

Les plateformes de distribution de fichiers numériques, les éditeurs et la Nouvelle Librairie La Brèche ne peuvent pas être tenus pour responsables des contraintes et limitations du réseau Internet et en particulier des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus informatiques.

Les plateformes de distribution de fichiers numériques, les éditeurs et la Nouvelle Librairie La Brèche ne pourront pas être tenus pour responsables d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de leur fait. En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevriez pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter le service client du site « la-breche.com ».

Modalités de téléchargement

Vous devez disposer de logiciels de lecture d’EpuB comme Calibre, FReader ou de PDF comme Adobe Reader pour pouvoir lire les livres sur votre ordinateur. Cette démarche relève de votre seule et unique responsabilité individuelle.

Exemple : ajouter le livre à votre panier > en cliquant sur « ajouter au panier » > s’identifier et acheter avec le paiement en ligne sécurisé. Cette étape est importante car le courriel de confirmation comportant les liens pour le téléchargement des livres vous sera envoyé à l’adresse mail qui a servi à vous identifier.

Droit de rétractation

Ouvrages physiques

Vous disposez d’un délai de 14 jours (conformément à la loi Hamon) pour retourner la totalité ou une partie de votre commande et ce, à partir du jour de livraison. Seuls seront repris les produits envoyés dans leur ensemble et en parfait état de revente. Ils feront l’objet d’un échange ou d’un avoir, en aucun cas d’un remboursement. Les frais d’acheminement du retour resteront à votre charge. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité (article L121-20 du code de la consommation).

Ouvrages numériques

Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de 14 jours ouvert par l’article L.121-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer au cas des ventes d’ouvrages numériques, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de lien de téléchargement.
En effet, à compter du moment où les liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés vous ont été fournis par le mandataire de l’éditeur, il n’existe plus de possibilité technique d’annuler votre commande et le prix de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement desdits fichiers.
Dès l’envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont donc réputées fermes et définitives car elles ne peuvent donner lieu à aucun échange ou retour.

Échanges et retours

Articles non conformes

Nous nous engageons à échanger les produits défectueux, endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter avant de retourner un article, si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non conforme, vous devrez retourner ce produit dans les 7 jours suivant la date à laquelle nous vous avons donné notre accord pour le retour du produit.
Pour les ouvrages numériques, si nous acceptons de remplacer un produit non conforme, vous recevrez un nouveau lien sur notre message de confirmation.

En cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations de présentation des articles et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Service clientèle

Conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations vous permettant de contacter effectivement les services de la société Nouvelle Librairie La Brèche.

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre librairie :
Par téléphone : +33 (0)1 49 28 52 44
Par courrier : Librairie La Brèche, 27 rue Taine, 75012 PARIS
Par courriel : contact chez la-breche.com

Cas de force majeure

La responsabilité de la Nouvelle Librairie La Brèche SARL ne pourra être recherchée si l’exécution des prestations est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Dispositions finales

Le fait que la Nouvelle Librairie La Brèche ne se prévale pas, à un moment donné, d’une des dispositions des Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l’une de ces dispositions. Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

Mise à jour de cette page

Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement cette page et vous invitons donc à la consulter régulièrement.

Posté le 9 septembre 2021 par Equipe de rédaction
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