Droit et émancipation

, par EPSZTAJN Didier

  • Droit et émancipation, « Cahiers de Critique Communiste », Éditions Syllepse, Paris, 2005.

JPEG La dernière livraison des « Cahiers de Critique Communiste » ne comporte que deux articles. « Droit et changement social : individu et société » et « Marx et le droit légal : retour critique ».

Les auteurs partagent le constat d’une sous-estimation de la place du Droit dans la pensée et les combats émancipateurs. Au delà des divergences qui mériteraient plus ample développement (anthropologie du droit par exemple), leurs démarches n’en restent pas moins complémentaires. Les thématiques de Didier Hanne sont marquées par la pratique juridique mais son propos s’élargit vers une réflexion d’ensemble sur les sociétés, l’article d’Antoine Artous est d’emblée sur un terrain plus théorique.

Pour D. Hanne les questions politiques, sociales et juridiques sont enchevêtrées dans le monde contemporain. En prenant des exemples dans les luttes anti-dictatoriales, il nous montre la nécessaire « instauration de nouveaux rapports de droit entre pouvoirs et individus en lieu et place des rapports de force » (page 14). La critique argumentée qu’il développe sur l’antijuridisme de gauche est articulée autour de quelques questions « De quel droit parle-t-on ? », « En quel sens peut-on dire du droit qu’il est un conservateur ? » et « Que faire avec le droit ? »

Il insiste particulièrement sur le constat que « l’humanité n’est pas une caractéristique incluse dans chaque individu qui résulterait de la simple addition des hommes comptés un par un et séparément, elle émerge de la relation entre les hommes » pour poursuivre sur la nécessité du droit dans une société émancipée de l’exploitation. « De même que toutes les contradictions et violences interindividuelles actuelles ne découlent pas de la misère du monde, l’élimination des inégalités sociales ne crée pas ipso facto un monde homogène, non conflictuel, où les tensions interindividuelles (et leur dérapages possibles en violences, en micro-oppressions, en brutalités volontaires) auraient disparu, sauf résultat de maladies mentales. » (page 35) Cette citation me paraît illustratrice d’une conception non simplificatrice des réalités présentes et futures des sociétés.

Certains courants radicaux, comme la LCR, ont déjà pris en compte la nécessaire définition de règles juridiques dans la période dite de transition, mais ce qui est proposé par l’auteur, c’est une extension de cette démarche au « socialisme » même. D’où la nécessité d’une réflexion approfondie sur l’État, le droit, la loi et leurs articulations.

Antoine Artous poursuit ici sa réflexion déclinée dans les précédents Cahiers. Il rappelle que Marx a produit une critique du droit moderne, comme forme de socialisation des individus, structurée par la généralisation des rapports marchands. À ses yeux, cette dimension de la critique reste pertinente mais, elle « sous-estime la rupture introduite par l’énoncé du droit égal dans l’histoire des sociétés humaines » (page 50).

Contre une vision simpliste de la place du droit, il considère celui-ci comme « congruent à des formes de socialisation des individus générées par ces rapports sociaux, même s’il est porteur d’éléments de contradiction » (page 50). « C’est un rapport social qui a sa propre épaisseur, sa propre matérialité » (page 55).

L’auteur développe la notion de droit égal en revenant sur les conséquences de la révolution capitaliste. Celle-ci désenclave les rapports de propriété des espaces communautaires et rend « le prolétaire juridiquement individu libre et égal aux autres individus » (contrairement à l’esclave ou au serf). Il n’oublie cependant pas (faut-il encore le souligner) la nature particulière du contrat entre le propriétaire des moyens de production et celle/celui qui est libre de vendre sa force de travail.

Artous développe un argumentaire liant l’aujourd’hui au demain souhaité. Les luttes pour l’extension des droits au sein du système capitaliste ne sont pas seulement un moyen de lutter contre l’exploitation, elles tracent en pointillé les contours d’une autre société. Comment comprendre alors que ce que l’on défend contre l’État bourgeois (libertés démocratiques, égalité ou droits nouveaux) ne participerait plus aux principes d’organisation d’une société émancipatrice.

Un nouvelle fois, un cahier de réflexion ancré dans une certaine tradition théorique et néanmoins porteur d’élaborations ouvertes et indispensables pour comprendre et agir sur le monde.

Deux regrets cependant : l’absence d’un article développant les positions « traditionnelles » d’extinction du Droit et d’une réflexion plus poussée sur la construction d’un droit international dans le cadre des institutions actuelles (problèmes d’actualité avec les travaux de Monique Chemillier-Gendreau, les jugements de la Cour de Justice Internationale, les travaux du CADTM sur la dette odieuse, etc.).

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