Harmoniser par le haut

, par JOHSUA Isaac

La publication du dernier rapport du COR (Conseil d’orientation des retraites) a donné lieu aux interventions alarmistes habituelles sur le thème des déficits croissants qui seraient bientôt insurmontables.

À nouveau, dans le cadre de la campagne électorale et à la veille du rendez-vous de 2008, une vaste entreprise d’affolement des populations est lancée, préparant le terrain pour de nouvelles attaques contre les acquis sociaux. Ce rapport illustre en réalité à quel point les opposants de gauche avaient eu raison, lors du débat de 2003, de dénoncer l’atmosphère catastrophiste volontairement entretenue par le gouvernement et les médias. Il montre qu’en 2020 le besoin de financement du système de retraite ne s’élèverait qu’à 0,7 point de PIB, soit un montant très faible, en tous les cas très en retrait des niveaux qui avaient alors été évoqués. Le COR va même jusqu’à ajouter que « l’équilibre des comptes serait assuré à l’horizon 2020 », moyennant un certain nombre de mesures de portée limitée, mais surtout (évidemment !) grâce à un taux de chômage qui serait ramené à 4,5% en 2015.

Il y a bien pourtant une aggravation du déficit de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) : après – 1,9 milliard d’euros en 2005, celui-ci passerait à — 2,4 milliards d’euros en 2006, puis — à 3,5 milliards d’euros en 2007. Mais le COR montre que les facteurs qui sont ici à l’œuvre sont d’ordre conjoncturel, donc passagers. Ces facteurs se situent du côté des recettes et du côté des dépenses. Dans le premier cas, il s’agit d’une évolution de la masse salariale moins favorable que prévu. Dans le second, au contraire, c’est le nombre de passages à la retraite qui a été plus élevé que prévu. Il s’est agi des retraites anticipées pour carrière longue (ce qui n’a rien d’étonnant !), mais aussi de la masse de ceux qui se sont dirigés dès qu’ils le pouvaient vers la sortie « retraite », inquiets à juste titre des mauvais coups en préparation.

Comment en sommes-nous arrivés à ce que les prévisions pour 2020 soient à ce point différentes de celles qui avaient été évoquées en 2003 ? Le COR s’appuie sur les projections démographiques de l’INSEE, et celles-ci, mises à jour à l’été 2006, ont été profondément modifiées pour tenir compte des évolutions récentes, en particulier sur les points suivants : un taux de fécondité de 1,9 enfants par femme au lieu de 1,8 ; un solde migratoire annuel de 100 000 au lieu de 50 000 ; un allongement de l’espérance de vie moins rapide que ce qui avait été escompté.

Malgré ces incertitudes, le COR s’est aventuré jusqu’en 2050. Il prévoit pour cette dernière année un besoin de financement du système de retraites de — 1,7 points de PIB, plus élevé sans doute qu’en 2020, mais toujours de dimensions particulièrement modestes. Des variantes sont présentées pour cette même échéance 2050. Elles montrent que le besoin de financement serait alors compris « entre un peu moins de 2 points de PIB et près de 5 points de PIB ». L’éventail est largement ouvert, ce qui confirme l’absurdité qu’il y aurait à débattre dès aujourd’hui des mesures à prendre pour un tel horizon.

Ce qu’il faudrait faire en réalité, c’est revenir sur la réforme de 2003 qui, rappelons-le, a fixé un mécanisme « semi-automatique » d’augmentation de la durée d’assurance donnant droit à une retraite complète : de 2009 à 2012, la durée d’assurance devrait augmenter d’un trimestre par an ; à partir de 2013 et jusqu’en 2020, la durée d’assurance devrait s’ajuster de manière à maintenir constant un certain rapport entre durée d’assurance et espérance de vie à la retraite. Mécanisme redoutable. Lors du débat de 2003, le COR avait montré que revenir aux 37,5 annuités de cotisation pour tous coûterait 0,3 points de PIB à échéance 2040, ce qui est négligeable. Le rapport actuel du COR ne se donne même pas la peine de reprendre le calcul. Or, avec les nouvelles prévisions de l’INSEE (plus favorables), les projections devraient logiquement (si elles étaient refaites) mettre en évidence un allègement de la charge.

En ce qui concerne les propositions, le COR évoque bien la nécessité d’une augmentation des cotisations, mais, sur le reste, il poursuit dans la voie néfaste ouverte par la réforme Fillon. A plusieurs reprises, son rapport insiste sur la nécessité d’une prolongation de la durée d’activité. En 2003, tel était bien l’objectif poursuivi, qu’on se proposait d’obtenir par le biais d’un allongement de la période de cotisation pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein. Résultat quasiment nul, comme le reconnaît le COR : « Alors, dit-il, que la durée d’assurance donnant droit à une retraite complète est supposée augmenter entre 2003 et 2020 de 1 an ¾ pour les assurés du régime général et de 4 ans ¼ pour les fonctionnaires, le recul de l’âge moyen de départ en retraite dû à la réforme ne serait que d’environ 0,2 an dans le secteur privé et d’environ 1 an ½ pour les fonctionnaires ». Quoi d’étonnant ? La dégradation des conditions de travail est telle que nombreux sont les salariés qui préfèrent une retraite réduite à une activité maintenue. D’ailleurs, le COR indique lui-même que seulement 40% des salariés qui liquident leur retraite étaient en emploi l’année précédente (contre 60% en 1983) : le reste, donc l’essentiel, était au chômage, ou dispensé de recherche d’emploi, etc. Pour tous ceux-là, que peut bien signifier la prolongation d’activité ? Dans ces conditions, maintenir cette perspective n’est qu’une façon camouflée d’imposer, sans oser le dire, non une prolongation d’activité, mais bien une réduction du montant des retraites.

Ajoutons que les pensions sont indexées, non sur l’évolution des salaires, mais sur celle des prix. Le pouvoir d’achat des pensions est ainsi maintenu constant, mais il suffit que le salaire moyen augmente plus vite que les prix (ce qu’il faut espérer !) pour que la pension perde du pouvoir d’achat relativement aux salaires. Le COR a ainsi pu calculer que, si rien n’est changé, le ratio de la pension moyenne nette sur le salaire moyen net passerait d’un indice 100 en 2003 à 90 en 2020 et à 82 en 2050.

On peut dire que, dans son rapport, le COR n’a pas paru particulièrement ému par une telle dégradation. Il a semblé bien plus préoccupé par le maintien des régimes spéciaux (SNCF, RATP, etc.), car, dit-il, « dans une perspective d’équité entre cotisants, il est difficile de ne pas imaginer que la nouvelle étape de hausse de la durée d’assurance prévue en 2008 ne s’accompagne pas de questions sur l’évolution des régimes spéciaux des entreprises publiques dont la réglementation n’a jusqu’ici pas évolué ». Qu’en termes élégants ces choses-là sont dites ! Sommes-nous en présence d’un problème financier majeur ? Nullement : les régimes spéciaux (hors fonction publique) représentent au total 6% de la masse des pensions versées en 2003 ! Et, s’il y a un problème d’équité, pourquoi ne jouerait-il pas en sens inverse, en se décidant enfin à aligner toutes les durées de cotisations sur 37,5 annuités ? Un tel acharnement doit avoir de bonnes raisons et celles-ci relèvent certainement moins du souci de l’équité que de la volonté d’infliger une défaite aux bastions ouvriers qui ont osé dans le passé tenir tête au gouvernement de droite.

Lors du débat de 2003, le COR avait calculé qu’en cas d’indexation de la pension sur le salaire net, la part des dépenses de retraite dans le PIB augmenterait de 6,5 points entre 2000 et 2040. Pour y faire face, il faudrait une augmentation de 15 points du taux de cotisation lissée sur 40 ans, soit 0,37 point par an. Or, en 40 ans, de 1960 à 2000, le poids des pensions dans le PIB s’était déjà accru de 7 points sans qu’ait été enregistrée une quelconque « révolte des actifs ». Le catastrophisme n’est donc pas de mise, encore moins si nous tenons compte de l’évolution démographique récente. Il faut abroger les réformes Balladur et Fillon, puis rouvrir le débat sur de nouvelles bases qui fassent entrer en ligne de compte, d’une part, une politique axée sur la réduction drastique du chômage (qui transforme un individu privé d’emploi en cotisant) et, d’autre part, une nouvelle répartition des fruits du travail, qui augmente les salaires (base des cotisations) et ose enfin s’attaquer aux profits.