Comment calculer le crédit d’impôt ?
L’État reverse une créance déduite à partir de l’impôt dû de chaque entreprise, quel que soit son domaine : c’est le crédit d’impôt. Procéder à son calcul est une étape importante vers l’obtention de cette remise sur impôt. Cela demande une maitrise du dispositif et de la détermination de l’assiette de calcul du crédit d’impôt. Qu’est-ce que c’est vraiment, et comment l’estimer ? Voici un article qui renseigne sur le nécessaire à savoir pour calculer son crédit d’impôt.
Quelles sont les dépenses éligibles au crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est un dispositif fiscal qui a pour but de diminuer le montant de l’impôt d’une entreprise. Il se traduit plus exactement par la réduction de l’impôt de l’entreprise sous forme de remboursement. Par exemple, lorsque le crédit d’impôt calculé est au-delà du montant de l’impôt dû, le surplus est remboursé par la direction générale des finances publiques. De plus, dans le cas où l’entreprise n’est pas imposable, c’est la totalité du montant de l’impôt qui lui est reversé. Cliquez sur quelcredit.com pour en savoir plus sur ce concept. En outre, le crédit d’impôt concerne essentiellement les dépenses ci-après :
- Don aux œuvres ;
- Frais d’hébergement en Ehpad ;
- Investissement locatif ;
- Emploi d’un salarié à domicile ;
- Frais de garde d’enfant hors de la maison.
À noter qu’il existe aussi un crédit d’impôt recherche qui est destiné particulièrement aux grandes firmes de recherches. Sa détermination est également similaire à celle de tout autre crédit d’impôt. En principe, les dépenses éligibles au crédit d’impôt sont fixées selon le secteur d’activité de chaque entreprise.
Déterminer l’assiette de calcul du crédit d’impôt
Le crédit d’impôt vise essentiellement à soutenir les efforts consentis par une entreprise dans son secteur d’activité, encourager une action de développement ou alléger ses charges sociales. Cela implique qu’il est perçu en contrepartie d’un investissement ou d’une dépense particulière antérieurement exécutée.
La détermination de l’assiette de calcul du crédit d’impôt recherche dans le cas typique d’une entreprise de recherche se fait comme suit :
(Montant des dépenses éligibles) — (sommes à déduire liées aux prestations de conseil) — (subventions et avances remboursables encaissées) + (subventions et avances remboursées).
Pour ces entreprises de recherche, le taux de crédit à bénéficier est égal à :
- 30 % de remise sur les dépenses éligibles jusqu’à 100 millions d’euros ;
- 5 % de remise sur les dépenses éligibles excédant les 100 millions d’euros.
Après avoir déterminé l’assiette des dépenses éligibles, il est maintenant possible de calculer le crédit d’impôt. Cela se fait comme suit :
Crédit d’impôt recherche = [dépenses éligibles (jusqu’à 100 millions d’euros) x 30 %] + [dépenses éligibles (au-delà de 100 millions d’euros) x 5 %].
Il convient de remarquer que le crédit d’impôt est déterminé selon la taille de chaque entreprise ainsi que son secteur d’activité. Pour chaque type d’entreprise, les dépenses éligibles sont fixées afin de déterminer l’assiette de calcul et l’application du crédit d’impôt.
Le calcul de crédit d’impôt recherche matérialisé ci-haut n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. De toute façon, le montant du crédit d’impôt peut être influencé par le nombre de salariés ou égal à un pourcentage de certaines dépenses.
Par ailleurs, le crédit d’impôt concerne toutes les entreprises légalement recensées, peu importe leur régime d’imposition ou le montant de leur résultat imposable. Même les entreprises exonérées de taxes peuvent aussi utiliser le crédit d’impôt.
Il s’agit dans ce cas d’une créance de l’état pour les entreprises et la somme qu’elles obtiennent dépend notamment de l’impôt dû.
Bon à savoir : Toute entreprise doit fournir dans sa déclaration annuelle d’impôt, les dépenses engagées et qui sont éligibles au crédit d’impôt.
