Tantièmes de copropriété : qu’est-ce que c’est et comment les calculer ?
Les tantièmes de copropriété désignent la répartition effectuée entre les copropriétaires des droits de copropriétés au niveau des parties communes. Celle-ci ne peut être modifiée sans l’accord de tous ceux qui y participent. Il peut d’ailleurs être compliqué d’obtenir la modification en justice. Essayons d’en savoir davantage sur sa méthode de calcul !
Le principe de copropriété, qu’est-ce que c’est ?
Depuis l’article 1 de la loi du 10 juillet 1965, la copropriété est définie comme « un immeuble bâti ou un groupe d’immeubles bâtis à usage total ou partiel d’habitation dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes ». Les personnes dont il est question ici sont alors nommées « copropriétaires ». Nous pouvons parler de copropriété dès lors qu’un bien est divisé au minima entre deux propriétaires.
Chacun d’eux détient une part, un lot, du ou des biens en question. Notons que dans chacun des lots attribués figure une partie privative comme un appartement, un local, une cave, un parking… De plus, ils peuvent bénéficier « d’une quote-part des partis communes ». Ce sont justement ces quote-parts que nous allons exprimer en tantièmes de copropriété. Dans l’article 3 de la loi du 10 juillet 1965, ces tantièmes de copropriété peuvent être des sols, des cours, des équipements communs, des passages, etc.
À partir du moment où une création de copropriété prend forme, cela entraîne automatiquement la formation d’un syndicat des copropriétaires, une sorte d’instance morale dans laquelle se regroupent toutes les personnes concernées. Grâce aux diverses réunions organisées, il est alors possible d’échanger sur les tantièmes de copropriété ainsi que sur divers sujets comme le budget prévisionnel, les travaux en cours ou à projeter, les modifications à apporter au règlement de copropriété, etc.
Qu’est-ce que les tantièmes de copropriété ?
Comme vous le savez déjà, les tantièmes de copropriété sont les parts de copropriété possédées par chacun des copropriétaires. Cela signifie donc que plusieurs personnes sont en possession de certaines parties d’un immeuble.
Grâce à cette mise en place, il est possible de définir quelle est la participation et quel est le rôle de chacun d’entre eux au moment d’une assemblée générale. Par ailleurs, cela est d’une grande utilité pour permettre de répartir le paiement des différentes charges de copropriété. Parmi toutes les parties mises en jeu, nous pouvons citer : les couloirs, la ou les chaudières, les canalisations, les garde-corps, les terrains comme les jardins ou les parcs, etc. Les tantièmes de copropriété sont généralement décrits dans l’état descriptif de division, figurant alors dans le règlement de copropriété ou en annexe.
Il faut noter que la plupart du temps, ces parts sont divisées en millièmes de parts, exprimées sous forme de mille. En fait, il faut considérer l’immeuble dans son ensemble mais divisé en mille parts égales.
Comment calculer les tantièmes de copropriété ?
Pour réussir à déterminer la division des tantièmes de copropriété, il est nécessaire de prendre en compte différents éléments. Tout d’abord, ils sont librement définis dans le règlement de copropriété, que l’on retrouve aussi sous l’acronyme RCP.
Selon l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, modifiée par la loi SRU du 13 décembre 2000, tous les éléments pris en compte ainsi que la méthode de calcul réalisée pour la répartition doivent être mentionnés dans le RCP. S’agissant d’un calcul plutôt technique, il est tout à fait possible de le faire réaliser par un expert, un notaire, ou tout autre professionnel apte à s’en charger.
Dans tous les cas, la répartition des tantièmes de copropriété dépend de la part dont il est question. En effet, cela peut être une chambre, une cave, une place de parking, un espace extérieur… Il est donc nécessaire de le préciser et de prendre en compte sa superficie, son exposition et son niveau de tranquillité si besoin, les aménagements, et la comparaison entre tous les lots.
Pour finir, sachez que les tantièmes de copropriété détenus par un copropriétaire permettent de définir le pourcentage de ses voix aux assemblées générales ! Cela peut donc varier de l’un à l’autre.