Cannabidiol (CBD) en France : retour sur une saga juridique sans fin
Décidément, la saga juridique du cannabidiol (CBD) n’est pas près de connaître son épilogue dans l’Hexagone. Explications…
CBD en France : un marché étonnamment dynamique
Malgré un statut légal volatil et des perspectives incertaines, le marché français du cannabidiol fait preuve d’un dynamisme étonnant. Avec un peu plus de 7 millions de consommateurs, le CBD a clairement trouvé son public.
Pour répondre à cette demande massive, les professionnels ont multiplié les investissements malgré les réticences des établissements de crédit à financer leurs projets. Ainsi, le nombre de boutiques spécialisées dans les produits à base de CBD est passé de 400 en 2020 à plus de 2 500 en 2022, une croissance de plus de 525 %. Le marché est également porté par des enseignes qui évoluent exclusivement sur le web (Pure Players) et qui proposent une large gamme de produits en livraison à domicile. C’est par exemple le cas de 321 CBD.
Acte 1 : l’arrêté du 22 août 1990
Cet arrêté a prévalu du début des années 1990 jusqu’à la fin des années 2010, soit près de trois décennies. Ce texte de loi voté à l’unanimité limitait la production, l’importation et l’utilisation industrielle et commerciale du chanvre « aux seules fibres et graines de la plante ». Par déduction, l’huile de cannabidiol (CBD) était formellement interdite, dans la mesure où elle résulte de l’exploitation de la plante entière, Cannabis L. Sativa en l’occurrence.
Depuis le début des années 2010, les études scientifiques ont commencé à opérer une distinction majeure entre le THC, substance responsable de l’effet psychoactif (ou planant) du cannabis, et le CBD, substance non psychotrope et non addictive elle aussi extraite du CBD. Cette dynamique a même poussé l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), une institution pourtant connue pour son conservatisme et son principe de précaution poussé à l’extrême, à revoir sa position quant au CBD.
Comme l’explique son Comité d’experts, « le cannabidiol ne présente pas de potentiel d’abus et de nocivité pour la santé humaine ». Dans ce contexte, les professionnels de la filière chanvrière ont porté le projet de la légalisation du CBD devant le Conseil d’Etat.
Acte 2 : l’interdiction de l’huile de CBD invalidée par la CJUE (2019)
En 2014, l’entreprise Kanavape prend un risque et se lance dans la vente de produits de cannabidiol sans THC. Elle sera rapidement épinglée par l’Etat puis condamnée au terme d’un long processus juridique.
En 2018, la Cour d’appel d’Aix en Provence porte « l’affaire Kanavape » devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Cette dernière invalidera l’interdiction de l’huile de CBD et approuvera sa légalité dans l’ensemble des pays de l’UE. Extrait des conclusions du juge : « en l’état des connaissances scientifiques et sur la base des conventions internationales en vigueur, l’huile de CBD ne constitue pas un produit stupéfiant ». De ce fait, l’interdiction de la commercialisation de l’huile de CBD en France constitue une entrave à la libre circulation des marchandises dans l’UE.
Acte 3 : le nouveau cadre réglementaire du 30 décembre 2021
Dans le cadre d’une collaboration étroite entre l’Etat français et la Commission européenne, un arrêté paru le 30 décembre 2021 reconnaît pour la première fois le caractère non psychoactif du cannabidiol, ouvrant ainsi la voie à une commercialisation « récréative », à condition que la teneur en THC ne soit pas supérieure à 0,3 %.
L’huile de CBD devient donc pour la première fois autorisée en France. Bien que plus avantageux que le statu quo précédent, cet arrêté sera vivement contesté par les professionnels de la filière du cannabidiol.
Acte 4 : l’intervention du Conseil d’Etat en 2022
Le 24 janvier 2022, le Conseil d’Etat est venu suspendre l’arrêté ministériel du 30 décembre 2021 à titre provisoire. En cause : l’interdiction de la vente de feuilles et fleurs de cannabidiol pur jugée « disproportionnée » et « injustifiée » par la plus haute juridiction administrative de l’Etat.
Parce qu’elle a explicitement été qualifiée de « provisoire », cette suspension laisse entendre que le statut légal du cannabidiol en France est encore susceptible d’évoluer dans les prochains mois. Il semblerait que l’Etat souhaite temporiser jusqu’au deuxième trimestre 2023, lorsque la grande expérimentation thérapeutique du CBD menée par le ministère de la Santé et des Solidarités rendra ses premières conclusions.
